(13) Service secrétariat - Désignation d'un représentant de la commune au sein de la SWDE au Conseil d'exploitation Succursales ...

(13) Service secrétariat - Désignation d'un représentant de la commune au sein de la SWDE au Conseil d'exploitation Succursales - Société Wallonne des eaux.

Le Conseil voudra bien trouver ci joint le projet de délibération relative à l'objet sous rubrique. Le Parlement wallon a voté un décret programme en date du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses. Le Conseil communal trouvera le courrier y relatif en annexe. Chaque commune associée à la SWDE disposera d'un délégué au Conseil d'exploitation de la succursale dont elle relève. Il vous appartient donc de choisir un représentant parmi les membres du Collège communal. La règle selon laquelle les Conseils d'exploitation sont composés à la proportionnelle de l'appartenance politique de l'ensemble des conseils communaux des communes du ressort de la succursale d'exploitation concernée est supprimée.

• 2019-02-01T15=08 email

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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