(17) Finances - Tutelle générale - Taxes sur l'absence d'emplacement de parcage, construction et l'aménagement de bâtiments, ...

(17) Finances - Tutelle générale - Taxes sur l'absence d'emplacement de parcage, construction et l'aménagement de bâtiments, force motrice, immeubles inoccupés, agences bancaires, surface de bureaux, immondices et redevance sur changement de prénoms pour l'exercice 2019 - Approbation par l'autorité de tutelle - Communication.

Il est porté à la connaissance des membres du Conseil communal que l'autorité de tutelle a approuvé en date du 9 novembre 2018 les délibérations du Conseil communal du 3 octobre 2018 établissant pour 2019, les taxes suivantes :

1. Taxe sur l'absence d'emplacement de parcage
2. Taxe sur la construction et l'aménagement de bâtiments
3. Taxe sur la force motrice
4. Taxe sur les immeubles inoccupés
5. Taxe sur les agences bancaires
6. Taxe sur les surfaces de bureau et locaux

L'autorité de tutelle a approuvé en date du 24 octobre 2018 la délibération du Conseil communal du 3 octobre 2018 établissant pour 2019 la redevance relative sur demande de changement de prénom(s) et aussi a approuvé en date du 19 décembre 2018 la délibération du Conseil communal du 12 novembre 2018 établissant pour 2019 la taxe sur l'enlèvement des immondices - traitement des déchets.

• 2019-02-01T15=08 email

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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