(20) Finances - Rallongement et carence en capital du financement du projet rue des Combattants - Approbation

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer sur la proposition de rallongement et de carence en capital proposé par Belfius dans le cadre du projet rue des Combattants. (2014/0069 - budget extraordinaire 2019). Pour rappel, ce projet avait fait l'objet d'un emprunt de 1.330.000 euros contracté en décembre 2014 sous la forme d'un emprunt de préfinancement dont le capital doit être remboursé dans sa globalité au 31/12/2019. Cet emprunt n°264 contracté chez Belfius au taux fixe de 1,165% couvrait la période de décembre 2014 à décembre 2019. Dont voici le détail :

Le projet a pris du retard, l'acte d'achat du bâtiment et du terrain a été concrétisé fin 2018, le remboursement du capital au 31/12/2019 est prématuré. Afin de poursuivre ce projet et d'anticiper les ressources nécessaires sur une période plus longue, Belfius nous propose au vu de la composition de la dette de l'administration et de la situation actuellement favorable des taux d'intérêt, un rallongement et une carence en capital de 3 ans au taux fixe forward au 31/12/2019.

Le rallongement de dette implique l’ajout d’un certain nombre de périodes de remboursement du crédit. Dans ce contexte, le remboursement se fait sur une durée plus longue que la durée initiale engendrant ainsi un étalement immédiat des charges de la dette. Ceci implique toutefois un allongement de la durée d’endettement et une modification de l’échéance finale du prêt.

La carence en capital signifie l’interruption du remboursement de la dette pendant une certaine période durant laquelle seules les charges d’intérêts sont alors acquittées. Au terme de cette période, les remboursements reprennent sur la durée résiduelle du prêt.

Le taux forward est un instrument de couverture contre le risque de hausse des taux d’intérêt. Le taux forward implique un engagement ferme de chacune des 2 parties : l’emprunteur qui s’engage à emprunter aux conditions fixées et la banque qui s’engage à prêter à ces conditions. Cotations indicatives (21/01/2019) :

Du 23/01/2019 jusqu’au 31/12/2019: taux fixe actuel de 1,165% - du 31/12/2019 au 31/12/2022 : Taux fixe forward 0,997%.     N° Prêt Montant Ancienne Échéance Nouvelle Echéance Ancien Taux Taux jusqu’au 31/12/2019 Taux fixe forward indicatif du 31/12/2019 au 31/12/2022 264 1.330.000,00 31/12/2019 31/12/2022 1,165% 1,165% 0,997%   En annexe, vous trouverez le détail de la proposition de Belfius.

• 2019-02-01T15=08 email

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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