[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 11 février 2019 à 20h15]] ====== (21) Cadre de vie - Avis du Conseil Communal sur l'enquête publique sur les liaisons écologiques - dossier 2018.222. ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ ==== Note de synthèse ==== En application de l’article 6 de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et conformément à la décision du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018, est organisée une enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial.  Le projet consiste en l’adoption des liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du développement territorial. L’autorité à l’initiative de l’avant-projet d’arrêté et compétente pour adopter les liaisons écologiques est le Gouvernement wallon. Un rapport sur les incidences environnementales de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon a été rédigé.  L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fait l’objet d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Dans son courrier du 24 décembre 2018, l'avis du Conseil Communal est sollicité. Durée de l’enquête  La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle s'est déroulée du 22 octobre 2018 et clôturée le 5 décembre 2018. Consultation du dossier Le dossier soumis à enquête publique pouvait être consulté gratuitement à l’administration communale : Date d’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :   17/10/2018     22/10/2018   Administration communale, le 5/12/2018 à 16h00 A l’Administration communale, 59 rue des Combattants à 1310 La Hulpe, service cadre de vie Aucune remarque verbale n'a été formulée; Remarques écrites suivantes ont été reçues : • Sarah Wagschal - 43 rue J. van Malderen - 1310 La Hulpe       approuve les 5 types de liaisons écologiques, la décision du gouvernement wallon de ne pas partager l'analyse de l'auteur d'étude, le schéma du réseau écologique et ses composantes       souhaite une cartographie plus détaillée, regrette l'absence de la prise en compte des points et lignes de vue remarquable relevés par Adesa, avis complet ci-joint. • Patrick Scheyven, membre du Contrat de Rivière Argentine à La Hulpe     but recherché est confus, publicité faite autour du projet pas suffisante auprès du grand public, avis complet ci-joint. • Natagora, Régionale du Brabant Wallon, La Hulpe     S'interroge sur l'intention concrète de mettre en place des aménagements permettant d'améliorer la fonctionnalité des liaisons écologiques, sur la méthodologie de mise en oeuvre pour la définition précise du tracé des liaisons, sur les        critères de choix des trames pour classer les liaisons, demande d'ajout pour le Brabant Wallon de plusieurs liaisons écologiques, avis complet ci-joint. • Contrat de Rivière Argentine, La Hulpe        information sur l'enquête publique insuffisante et hermétique, objectif incompris, zones manquantes dans les sites classés et Natura 2000, avis complet ci-joint. • Etude du réseau écologique de la Commune de La Hulpe par Olivier Guillitte : Avis proposé. D’après l'étude du réseau écologique, le périmètre du site Natura 2000 des vallées de l’Argentine et de la Lasne pouvait être étendu à des zones plus larges pour s’assurer de son bon fonctionnement. Voici l’argumentaire que nous avons produit en janvier 2013 à l’attention du Collège communal :    « Il est ainsi incompréhensible qu’une part substantielle de propriétés en zone forestière ou en zone de parc (des affectations au plan de secteur parfaitement compatibles) des parcs Solvay, Dolce, Janssen et SWIFT ne soient pas reprises dans le site Natura 2000, en particulier dans le Parc Solvay, propriété de la RW qui devrait montrer une pro-activité plus forte que quiconque d’autant que le Parc est reconnu comme SGIB. En effet, il contient des HIC rares dans la partie wallonne du domaine atlantique à restaurer comme les pelouses à corynéphore (2330), les landes à callunes (4030) et des pelouses mésophiles (6510). Il contient un habitat exceptionnel sur des arènes de sables calcarifères (butte du Belvédère) qui forme un complexe de type 2330-4030-6210, le HIC 6210 étant des pelouses calcicoles qui couvrent qu’une quinzaine d’hectares dans le domaine atlantique wallon. C’est aussi dans ce Parc que subsiste la dernière station en Brabant wallon d’un lycopode, caractéristique des landes à callune. Enfin, au moins 5 ha de prairies à tendance mésophile pourraient facilement être restaurée en pelouses mésophiles (HIC 6510), un habitat encore commun au milieu du 20ème siècle qui s’est dramatiquement raréfié depuis pour ne couvrir plus que 5000 ha dans le domaine atlantique wallon, un tiers est place en Natura 2000. Il n’est pas normal que le site Natura 2000 qui possède environ 5% de cette formation ne contribue pas à la conservation de cet habitat. Enfin, le Parc est fortement envahi par des espèces invasives et en particulier, par la Bernache du Canada, qui exerce une pression négative importante sur les HIC et HEIC voisins inscrits en Natura 2000. Il s’agit donc aussi de donner les moyens de lutte contre ces espèces, voire l’obligation d’exercer cette lutte. Pour toutes ces raisons et à l’exception des prairies, jardins et bosquets directement attenant au château et aux dépendances, c’est bien toute l’entièreté du Parc qui doit intégrer le site Natura 2000.  Les zones forestières du Parc Dolce, actuellement exclues de Natura 2000 sont les seules dans le massif de la forêt de Soignes, dans sa partie wallonne à contenir une densité et des volumes de bois morts sur pied et au sol dignes des standards à atteindre au minimum pour ces paramètres déterminant le bon état de conservation. Il est donc essentiel que ces zones centrales du réseau écologique forestier soient intégrées dans le site Natura 2000. BIeOG – Plan Communal de Développement de la Nature – La Hulpe – Rapport final Octobre 2013 50   La zone inscrite en zone d’activité économique à l’entrée du Parc Dolce est entièrement couverte par des HIC, un peu de HIC 9120 (hêtraie acidophile atlantique) qui n’est pas essentiel dans le réseau et qui pourrait être reconvertie en lande à callune et pelouse à corynéphore (HIC 2330), ce dernier y couvrant déjà un are en bon état, et surtout un bel ensemble de près de 4 ha de pelouses mésophiles (HIC 6510), pour rappel actuellement non visées par le PAD. La rareté de ces HIC ou leur conversion possible vers des HIC rares compromet fortement la possibilité de les détruire même en zone d’activité économique. Leur placement en Natura 2000 donnerait au moins la garantie que si de l’activité économique y était finalement autorisée, des mesures compensatoires à la hauteur de la qualité des HIC détruits seraient exigées et mises places.  Les peuplements du Parc Janssen sont intéressantes mais ne possèdent pas la qualité du Parc Dolce. Leur placement en Natura 2000 apporterait une plus value relativement faible par rapport à la protection déjà assurée par le statut de Parc. Par contre, un vallon du domaine contenant une belle mégaphorbiaie (HIC 6430) et un fragment d’aulnaie-frênaie (HIC*91E0) mériteraient d’incorporer le site Natura 2000.  Par contre, les peuplements forestiers du Parc SWIFT sont en position plus stratégique par le contact direct avec l’Argentine et de qualité supérieur à ceux du Parc Janssen (attestée notamment par la richesse mycologique du site) et mériteraient d’être largement en Natura 2000. L’étang Hankar dans le parc complète le réseau d’étangs déjà repris en Natura 2000 et les prairies au Sud de cet étang peuvent être conduites en prairies mésophiles39 participant au réseau des parcs Solvay et Dolce et du Bois Notre-Dame (cf. infra).    Les zones forestières et agricole de la vallée de la Mazerine, surtout depuis l’acquisition du Bois Notre-Dame par la Commune est aussi un important axe stratégique qui permet de consolider les liaisons entre le massif de la forêt de Soignes et les massifs plus épars qui sont au Sud de la Commune. La qualité des milieux ouverts secs est exceptionnelle. Il s’agit de prairies mésophiles (HIC 6510) à Erythrée petite centaurée, formant un bloc de 3ha en contact direct avec le massif forestier mais aussi des prairies humides, en partie en mégaphorbiaie ou restaurables en cet état ou en aulnaies-frênaies en contre bas du bois jusqu’au centre40.  Le bois Notre-Dame dispose d’une belle variété de potentiel de restauration vers la chênaie-hêtraie acidocline atlantique (HIC9120) avec des poches de hêtraie atlantique neutrophile (HIC9130) et des coulées d’aulnaies-frênaies (HIC*91E0). La coupe à blanc effectuée au Nord-Est du bois montre aussi la possibilité intéressante de créer des grandes clairières qui peuvent être conservées (ou passer au stade) de sarothamnaie (embuissonnement à base de genêt des balais) ou plus intéressant encore dans les pentes exposées vers le Sud, en lande à callune (HIC4030). Au grand minimum, il s’agit qu’au moins ces parcelles communales soient bien incluses dans le site Natura 2000 pour y prodiguer tous les travaux d’entretien et de restauration nécessaires et ainsi consolider le rôle stratégique de cette zone. En élargissant le périmètre, ce ne sont pas moins de 10ha de prairies mésophiles qui peuvent s’ajouter au 175ha de ce type de prairies proposées en Natura 2000 pour l’ensemble du domaine atlantique wallon, ce qui est considérable dans un espace aussi restreint que la seule commune de La Hulpe. Vu la position de la Commune de La Hulpe au niveau du maiillage Wallon, c-à-d la proximité de la Forêt de Soignes, nous pensons que transmettre l'étude complète du réseau écologique de La Hulpe est utile à l'enquête publique. Nous avons reçu hors enquête publique, l'avis de Bruxelles nature asbl qui est pertinent et résume l'avis concordant avec le PCDN de La Hulpe : l'asbl apprécie la volonté du Gouvernement wallon d'identifier des liaisons écologiques à l'échelle du territoire Wallon. Tout projet de reconnexion entre les milieux naturels sont une nécessité afin de reconstituer les écosystèmes,de conserver les populations d'espèces actuellement menacées de disparition, afin de maintenir les services écosystémiques et le cadre de vie (espaces verts à proximité ou au sein des zones urbanisées, paysages ruraux). Dans ce cadre, il est nécessaire de concrétiser les liaisons écologiques et des reconnexions, des défragmentations avec création d'écoponts, écoducs .... afin de permettre un brassage génétique indispensable à la pérennisation des populations d'espèces, moyen devant permettre l'érosion accélérée actuelle de la biodiversité. Ce point fait également partie du programme du PCDN de La Hulpe. L'asbl attire aussi l'attention sur l'importance de conserver ou de reconstituer les zones de lisière forestières étagées comme zones de protection du massif mais aussi comme habitats d'une biodiversité d'espèces sauvages différentes de celles des zones sombres du couvert forestier. /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Authentification ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2019-02-01T15=08 email /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~