[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 11 février 2019 à 20h15]] ====== (26) CC190211- Cadre de Vie - Dossier 2019-024 - Fond de Graive - avenue Reine Astrid - élaboration d'un Schéma d'orientation local ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ ==== Note de synthèse ==== Exposé succinct   Il est proposé au Conseil communal de décider d’entamer l’élaboration d’un Schéma d’orientation local (« SOL ») sur le site dit "Fond de Graive", avenue Reine Astrid.   Périmètre : Le périmètre du SOL devra être précisé en début d’étude. Le site du Fond de Graive regroupe les parcelles non bâties suivantes cadastrées section C :   99E - 7732 m² 97K - 1951 m² 74 - 13390 m² 99B - 7430 m² 101A - 3168 m² 102A - 3060 m² 105E - 586 m²   totalisant ensemble 3,728 hectares.   D’autres parcelles contiguës, même bâties, pourraient y être ajoutées, notamment pour définir un périmètre cohérent et/ou parce qu’elles présentent un potentiel (par exemple : la parcelle cadastrée C n°103 H).   Situation urbanistique :   Les parcelles précitées étaient situées principalement en zone de cours et jardin du PPA 2 bis.   Depuis qu’il a été abrogé (entrée en vigueur de l’abrogation le 24 avril 2016), elles sont reprises : • En zone d’habitat du plan de secteur, • En aire centrale du Règlement communal d’urbanisme ayant acquis valeur de Guide communal d’urbanisme, • Principalement en zone de parc résidentiel du Schéma de structure communal ayant acquis valeur de Schéma de développement communal.   Projets introduits :   Plusieurs (avant-)projets ont déjà été introduits : • Demande de permis d’urbanisme n°2019-013 introduite par PIB s.a., représentée par Monsieur Didier Van Ingelgem, concernant la parcelle sise avenue Reine Astrid, cadastrée section C n°99 E, ayant pour objet la construction de 3 immeubles comptant ensemble 19 logements, l’aménagement des abords et la création d’une voirie partagée et de deux placettes, l’abattage et la replantation d’arbres, des modifications du relief du sol et la création d’une station d’épuration individuelle. • Demande d’avis de principe n°2017-156 introduite par Monsieur Eric Roubaud concernant la parcelle sise avenue Reine Astrid, cadastrée section C n°99 E, propriété de Madame Michèle LEBRUN, ayant pour objet la construction de 3 immeubles comptant ensemble 21 logements. • Réunion d’information préalable organisée en vue d’introduire une demande de permis unique accompagnée d’une étude d’incidences, visant la construction de 4 immeubles à appartements (58 logements) et de 16 habitations unifamiliales comprenant environ 121 emplacements de stationnement et l’ouverture de voirie sur les parcelles située à La Hulpe cadastrée section C n°74, 97k, 99b, 99e, 101 a et 102 a.   Ils s’écartaient tous des documents urbanistiques en vigueur.   Enjeux principaux :   • La densité (5 à 9 logements par hectare selon le SSC/SDC.  Le type d'habitat préconisé est de type quatre façades), • La mobilité au sens large, notamment le report du charroi sur l’avenue Reine Astrid, le maillage mode doux, les stationnements, … • Le respect du cadre non bâti, notamment le relief, la végétation et la zone boisée, la biodiversité, l’impact paysager, le PCDN, … • L’hydrologie, le ruissellement et l’égouttage, • Le respect du cadre bâti existant, • Le programme (type de logements et éventuels équipements), • Les coûts pour la commune, • L’impact sur le milieu humain : qualité de vie des riverains, éventuel chantier, … • …    Avis du Fonctionnaire délégué   Le Fonctionnaire délégué a indiqué lors d’une visite du site le 24/1/2014 qu’il ne faut valoriser que ce qui est accessible par les voiries existantes, soit la partie haute du site. La partie basse du site ne doit pas être urbanisée.   Il a confirmé le 23/01/2019 la pertinence d'une réflexion urbanistique de type « SOL » sur cette zone.   Schéma d’orientation local   Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié notamment la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Il met en place des schémas.   Parmi ceux-ci, le schéma d’orientation local (Art. D.II.11 du CoDT) est un des deux schémas communaux. Il est établi à l’initiative du conseil communal, par un auteur de projet agréé, sur une partie du territoire de la commune et y détermine les objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme.   Outre ces objectifs, le SOL contient la carte d’orientation et les indications relatives à l’implantation et à la hauteur des constructions et des ouvrages, aux voiries et aux espaces publics, ainsi qu’à l’intégration des équipements techniques, en cas de dispense de permis d’urbanisation lors de la division d’un bien en lots.   Le SOL a une valeur indicative et s'applique au Guide Communal d'Urbanisme (GCU) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière.   Un rapport sur les incidences environnementales sera réalisé dans le cadre du SOL.   Procédure : voir schéma ci-annexé   Subvention : • Une subvention d'un montant équivalent à 60% des honoraires de l'auteur de projet (TVAC) et limitée à un montant maximum de 24.000 euros peut être octroyée. • Les crédits nécessaires (50 000 euros – hors rapport sur les incidences environnementales) sont prévus au budget 2019.     PROPOSITION DU SERVICE   Il est proposé au Conseil communal de décider d’entamer l’élaboration d’un Schéma d’orientation local (« SOL ») selon l’article D.II.11 du Codt sur le site dit "Fond de Graive", avenue Reine Astrid. /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Authentification ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2019-02-01T15=08 email /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~