(2) Concertation commune /CPAS - Composition de la délégation de la commune

Documents administratifs

Notes explicatives

Le Conseil communal doit définir la composition de sa délégation au sein du comité de concertation commune/CPAS visée à l'article 26bis de la loi organique. Celle-ci doit être au moins composée du bourgmestre et de l'échevin des finances ou de leur délégué.

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2019-02-01T15=08 email

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

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    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Table des matières