(32) Cadre de vie - Règlement communal prime installation photovoltaïque - Approbation

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant au projet de délibération relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Une telle prime avait été instaurée il y a plusieurs années jusqu'au moment où les certificats verts ont été supprimés par la région wallonne. La commune, dans le cadre de son plan d'actions énergie-climat et son engagement à réduire de 40% ses émissions de CO2 et à augmenter la part d'énergies renouvelables de 27% d'ici 2030 sur son territoire, souhaite encourager les propriétaires qui investissent dans l'installation de panneaux photovoltaïques. C'est pourquoi, il est proposé une prime forfaitaire de l'ordre de 400€/installation (ce qui représente à peu près 10% de l'investissement pour une installation classique aujourd'hui - entre 4.000 et 6.000€). Pour pouvoir bénéficier de la prime, le demandeur devra fournir, dans un délai de 6 mois après installation, les factures accompagnées des preuves de paiement de l'installation ainsi que l'attestation de conformité électrique de l'installation. Directeur Général

• 2019-02-01T15=08 email

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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