Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant au projet de délibération octroyant l'ASBL “Tennis Club La Hulpe”, une garantie communale de 150.000 euros en vue d'un emprunt à conclure par ladite ASBL dans le cadre de travaux de rénovation et d'aménagement du club de tennis dont les modalités sont prévues dans l'offre du 14 mars 2019 (Belfius Banque)

Il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver le principe d'octroi de cette garantie. Le financement de ces divers travaux est prévu par emprunt et par subside dont la promesse est reprise en annexe (Subside de 34.750 euros pour rénovation de deux terrains de tennis extérieurs du GW - Infrastructures sportives)

La banque Belfius a été désignée (suivant décision de l'AG du 24 mars 2019). 

Cet emprunt doit être garanti par la commune de La Hulpe.

Vu les articles L1122-30 et L3121-1 et suivants du CDLD, cette garantie doit être approuvée par le Conseil communal et transmise au Gouvernement wallon dans le cadre de la tutelle générale d'annulation.

Le Collège propose donc au Conseil communal de se déclarer caution solidaire pour le remboursement de tous les montants qui seraient dus par l'emprunteur en vertu du crédit de 150.000 euros.

Pour votre bonne information, la garantie communale couvrant l'emprunt souscrit en 2014 par l'ASBL, sera libérée en 2019, cet emprunt ayant été souscrit auprès de BNP/FORTIS.

Tous les documents en annexe de ce projet de délibération pourront vous éclairer dans votre prise de décision.

• 2019-04-19T14:00 alerte Facebook

Arguments

Evaluations

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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