[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 30 avril 2019 à 20h15]] ====== (14) Services extérieurs - Enseignement communal - Commission paritaire locale - Règlement d'ordre intérieur - Approbation ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Notes explicatives ==== Suite aux élections communales, les Commissions paritaires locales (CoPaLoc) ont été renouvelées. À ce jour, les organisations syndicales qui sont chargées de mandater les représentant(e)s des travailleurs n'ont toujours pas transmis de liste. Le Conseil communal du 14/01/2019 a désigné, quant à lui, les membres effectifs et suppléants du P.O. La CoPaLoc exerce des compétences décisionnelles, d'avis, d'information ou de concertation dans diverses matières :\ * Missions générales - Délibérer sur les conditions générales de travail. - Prévenir ou concilier tout différend qui menacerait de s’élever ou se serait élevé entre le PO et les MDP. - Établir des règles complémentaires pour affiner la législation existante. * Synthèse des compétences - Négociation des modalités spécifiques du règlement de travail sur base du modèle adopté en commission paritaire.  - Modifier ou compléter le règlement d’ordre intérieur de la CoPaLoc. - Fixer l’organisation et les conditions d’exercice des prestations extralégales assurées par le personnel enseignant sur base volontaire.  - Fixer les heures d’ouverture et de fermeture des écoles.  - Répartition des crédits consacrés à l’enseignement.  - Rationalisation et programmation : fusion, fermeture, restructuration d’écoles.  - Formation continuée.  - Formation obligatoire : organisation de la formation au niveau micro. - Types d’enseignement, cours et activités.   * Demande de subventionnement pour l’apprentissage en immersion.  * Organisation de la grille-horaire pour les classes bilingues français-langue des signes.    - Projet général d’action d’encadrement différencié - PGAED - et rapport du suivi.  - Plan de pilotage de l'établissement. - Projet d'établissement  - Élaboration et mise en œuvre de projets pédagogiques et programmes propres au PO.  - Liaisons enseignement primaire et secondaire.  - Classes de dépaysement et de plein air. - Choix du CPMS.  - Sécurité-hygiène et embellissement des lieux de travail : toutes les compétences d’un CPPT.  - Constructions scolaires et rénovations de bâtiments.  - Transports, cantines et restaurants scolaires.  - Utilisation de l’encadrement : encadrement maternel et capitaux-périodes en primaire :\ - Utilisation de périodes d'adaptation pour du soutien pédagogique.  - Taille des classes : dérogations aux normes ; avis préalable ou avis préalable favorable selon le type de dérogation.  - Fixer les demi-jours mobiles et de récupération.  - Ens. fond - organisation de la concertation : moment, lieu, personnes concernées - Suggestions, propositions pour promouvoir l’enseignement officiel.  - Recours introduit par un MDP temporaire candidat à la nomination définitive contre un rapport défavorable.  - Information sur l’emploi : liste des emplois vacants ; classement des temporaires prioritaires, liste des prioritaires « non subventionnés » ; ancienneté des membres du personnel définitif ; NTPP.  - Fixer les motifs admis pour maintenir une priorité après un refus d’emploi. - Fixer des modalités de communication des emplois vacants ; pour les offres d’emplois aux prioritaires « non subventionnés », d’appel aux candidats à la fonction de promotion ; de changement d’affectation ; d’acceptation des mutations.  - Fixer les règles complémentaires lors d’une reprise d’école.  - Existence d’une incompatibilité avec une autre occupation exercée par un MDP (D. 6/6/94 art. 15 et 16).  - Utilisation des techniques de l’information et de la communication (TIC).  - Pour les implantations bénéficiant d’un encadrement différencié : remettre un avis sur le PGAED.  - Installation et utilisation de caméras (décision Com. Paritaire centrale – OS du 24/11/08).  L'obligation de demander à la CoPaLoc un avis relatif au Plan de pilotage de l'école "Les Colibris" et de respecter le calendrier de la phase I a entraîné l'organisation d'une réunion d'urgence de la Commission ; afin qu'elle puisse rendre un avis, elle a également élaboré son R.O.I. Celui-ci pourrait être revu si les organisations syndicales communiquent la liste de leurs représentants.  Le R.O.I. doit être approuvé par le P.O. /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2019-04-19T14:00 alerte Facebook /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~