[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 30 avril 2019 à 20h15]] ====== (15) Services extérieurs - Enseignement fondamental - Désignation d'un représentant à l'assemblée générale du CECP ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Notes explicatives ==== Le décret du 14/11/2002 reconnaît le CECP (Conseil de l'enseignement des communes et des provinces) comme organe de représentation et de coordination du réseau officiel subventionné. Le CECP est le porte-parole du réseau dont il assume la défense et la promotion par tout moyen jugé adéquat et notamment :\ * l'aide sous forme de conseils et de consultations ;\ * la représentation du réseau et sa participation aux concertations ministérielles ;\ * les interventions auprès d'autorités publiques ou d'instances privées ;\ * la création de groupes de travail ou de commissions sur le plan local, provincial ou communautaire ;\ * l'organisation de recherches ou d'enquêtes ;\ * la publication de livres, de périodiques et de documents. Il est seul compétent pour les problèmes relatifs à l'enseignement fondamental et à l'ESAHR. Suite aux élections communales, il y a lieu de procéder à la désignation d'un représentant à l'Assemblée générale du CECP ; chaque P.O. affilié (au CECP et à l'UVC) y dispose d'un siège unique dont le membre est désigné et dûment mandaté par le Conseil communal. Celui-ci ne doit pas nécessairement être un élu local, il peut également être agent communal, même si la plupart des P.O. ont l'habitude de désigner l'Échevin ayant en charge l'enseignement. Proposition de désigner Madame ....... ......., pour son expérience et ses connaissances en matière d'enseignement communal, et en raison de son statut d'Échevine de l'enseignement. La 1e AG de la nouvelle législature étant prévue le 8 mai 2019, le CECP doit connaître le représentant de la Commune pour le 3 mai 2019 au plus tard. /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2019-04-19T14:00 alerte Facebook /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~