(12) Finances - Tutelle spéciale d'approbation - Fabrique d'Eglise All Saint's - Compte 2018 - Avis.

Documents administratifs

Note explicative

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant au compte 2018 de la Fabrique d'Eglise All Saint's. S'agissant d'un établissement cultuel pluri-communal, il est proposé, en application des dispositions de l'article L3162-1 §1er, 2° du Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporelle des cultes reconnus et des dispositions de la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014, d'émettre un avis favorable quant à ce compte 2018.

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2019-02-17T13-25: GoogleDrive

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Table des matières