(2) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Achat d'une harpe

L'Académie de musique a ouvert un cours de harpe au 1er septembre 2018. Afin d'étendre l'offre de cours au-delà de la harpe celtique, le Conseil communal a accepté que soit inscrit au budget 2019 l'achat d'une harpe à pédales. Sur base de plusieurs offres, il apparaît que le montant minimum pour ce type de harpe est de € 15.652,89. Le Conseil communal étant compétent quant au choix des mode et conditions de passation des marchés publics et ayant délégué, en date du 3 décembre 2018, cette compétence au Collège communal pour les marchés inférieurs à € 15.000,00 financés par le budget extraordinaire, il lui revient donc de choisir les mode et conditions de passation pour l'achat de la harpe. La réglementation sur les marchés publics prévoit que, pour les montants inférieurs à € 30.000,00, les marchés peuvent être conclus par simple facture acceptée ; cela implique une mise en concurrence minimum, démarche qui a déjà été accomplie pour obtenir les devis (Viegas Harp, Arpeggio Music et Pro Arte).

• 2019-10-16T11-26: GoogleDrive

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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