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(8) Finances - Tutelle générale - Taux des centimes additionnels au précompte immobilier et taux de la taxe additionnelle à ...

Titre complet

(8) Finances - Tutelle générale - Taux des centimes additionnels au précompte immobilier et taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2020 - Approbation par l'autorité de tutelle - Communication.

Documents administratifs

Note explicative

Il est porté à la connaissance des membres du Conseil communal que l'autorité de tutelle a approuvé en date du 5 décembre 2019 les délibérations du Conseil communal du 25 novembre 2019 établissant pour 2020, le taux de la taxe additionnelle à l'IPP est de 6,5 % et le taux des centimes additionnels au P.I. est de 1750.

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