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Accueil > Province du Brabant wallon > La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 14 janvier 2020 à 20h15
(11) Finances - Règlements de redevance sur la délivrance de sacs déchets payants pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation ...
Titre complet
(11) Finances - Règlements de redevance sur la délivrance de sacs déchets payants pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation par l'autorité de tutelle - Prise d'acte
Documents administratifs
Note explicative
Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance de la notification de l'autorité de tutelle du 24 décembre 2019 nous informant de l'approbation par l'autorité de tutelle en date du 19 décembre 2019 de la délibération du Conseil communal du 25 novembre 2019 fixant une redevance communale sur la délivrance de sacs déchets payants pour les exercices 2020 à 2025.
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