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(8) Finances - Règlement redevance sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière communal - ...

Titre complet

* (8) Finances - Règlement redevance sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière communal - Exercice 2021 - Approbation

Documents administratifs

Note explicative


Il est proposé aux membres du Conseil communal de prendre connaissance et d'approuver le présent règlement pour l'exercice 2021.


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