Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 24 novembre 2020 à 20h15

(12) Finances - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 - Approbation.

Documents administratifs

Note explicative


Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant au taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques fixée à 6,3 % pour l'exercice 2021.

Il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver la présente délibération.


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