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7. Service travaux - Déclassement du bus communal - Approbation.

Documents administratifs

Note explicative


Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant à la présente proposition de déclassement du Bus communal - IRISBUS DAILY - n° de châssis : ZCFC65D0005681349/10 - N° plaque : SIS 731. (boîte de vitesses défaillante, carrosserie en mauvais état, …)


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