[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15

8. Service Travaux - Mandat pour vente de matériels déclassés - Approbation des conditions

Documents administratifs

Note explicative


Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer sur les conditions de mode de passation pour la vente de matériels déclassés.

Il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver les conditions de mode de passation.


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