[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15
* 9. Service Travaux - Agrandissement et transformation du Club de pétanque - Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux - Approbation
Le Conseil communal voudra bien trouver, en pièce jointe, la proposition de convention de la pétanque sis avenue René Soyer, 7 - 1310 La Hulpe. Suite à des travaux d'agrandissement et transformations, une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux a été établie afin de déterminer les droits et devoirs des parties.