Conseil Citoyen

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==== Titre complet ====
* 12. Cadre de vie - Mobilité - Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ou d'un kit adaptable - Modification - Approbation

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Le Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ou d'un kit adaptable ne précise pas que le vélo doit être neuf.

Il apparaît que des demandes de prime sont introduites pour des vélos d'occasion, sans aucune possibilité de vérifier ne fut-ce que l'existence même du vélo.

Proposition:\\

Il est proposé au Conseil communal de revoir le Règlement afin que la prime ne puisse plus être octroyée que pour un vélo neuf (facture originale d'un commerçant spécialisé en la vente de vélos électriques ).

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~

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Résumé

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