[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 19 octobre 2021 à 20h15
* 5. Finances - ACS ASBL - Financement partiel de la construction du hall de départ des véhicules de secours - garantie communale d'emprunt de 250.000 euros - Approbation
Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant au projet de délibération octroyant l'ASBL “ACS”, une garantie communale de 250.000 euros en vue d'un emprunt à conclure par ladite ASBL dans le cadre du financement partiel de la construction du hall de départ des véhicules de secours, dont les modalités sont prévues dans la convention signée du 10 septembre 2021 de BNP PARIBAS.
Il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver le principe d'octroi de cette garantie.
Le financement de cette construction est prévu par emprunt et par apport propre de l'ASBL (La zone de secours subventionne annuellement l'ACS à la hauteur de 56.000 euros)
Cet emprunt doit être garanti par les communes de La Hulpe,de Lasne et de Rixensart.
Vu les articles L1122-30 et L3121-1 et suivants du CDLD, cette garantie doit être approuvée par le Conseil communal et ne doit plus être transmise au Gouvernement wallon dans le cadre de la tutelle générale d'annulation depuis 2019.
Le Collège propose donc au Conseil communal de se déclarer caution solidaire pour le remboursement de tous les montants qui seraient dus par l'emprunteur en vertu du crédit de 250.000 euros.
Tous les documents en annexe de ce projet de délibération pourront vous éclairer dans votre prise de décision.