[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 19 octobre 2021 à 20h15
Exposé succinct : En séance du 3 mai 2004, le Conseil communal a décidé d'approuver le projet de convention de bail emphytéotique au profit de la commune cédé par la société Hexaten concernant l'ancienne maison du garde du Domaine Nysdam, chaussée de Bruxelles 70. Il s'ensuit la signature le 17/06/2004 d'un « bail de résidence principale » pour une durée de 86 ans.
En séance du 27 mai 2015, le Conseil communal a décidé d'autoriser le Collège à entreprendre toute négociation tendant à la cession à titre onéreux du bail dont la commune est titulaire sur le bien précité.
L'appel à candidature a été réalisé du 2/4/2021 au 30/4/2021 ; cet appel a été affiché sur place et aux valves communales, publié sur le site internet communal et fait l'objet d'un encart dans le bulletin d'information communale.
Trois candidats se sont manifestés : Monsieur Célio Dachy, Monsieur et Madame Wagner - Kratznai et Monsieur Jérémy Nobels.
Seuls les deux premiers candidats ont introduit le dossier demandé à savoir une note décrivant le projet, une estimation budgétaire des travaux à réaliser et un échéancier.
Le troisième candidat n'a pas introduit le dossier demandé et a informé que, faute de temps et malgré le délai supplémentaire octroyé, il ne remettrait pas de dossier.
Le 7/5/2021, Monsieur Xavier Verhaeghe, Echevin de l'urbanisme, et Madame Hélène
Grégoire, architecte, ont rencontré Monsieur et Madame Wagner - Kratznai et Monsieur Célio
Dachy.
En ce qui concerne le projet de Monsieur et Madame Wagner - Kratznai : * Il s'agit d'un projet de gite urbain durable ; que ce dernier fonctionnerait en « auto- gestion » ;
* vu le cadre particulièrement sensible du projet (site classé, zone forestière, proximité de l'étang,…), le caractère patrimonial du bâtiment et sa situation à un endroit stratégique de la commune, proposer l'autogestion n'est pas judicieux ; cette dernière pourrait amener des dérives qui nuiraient au site ;
* Il s'agit pour Monsieur et Madame Wagner - Kratznai d'une première expérience de ce type ;
* par ailleurs, le dossier transmis n'est ni très étoffé, ni abouti.
En ce qui concerne le projet de Monsieur Célio Dachy : * Il s'agit d'un projet de restaurant ; que le candidat lui-même tiendra ;
* Le projet est accompagné d'une étude financière détaillée ;
* Le candidat a de l'expérience dans ce type de projet puisqu'il dispose déjà d'un restaurant ;
* Le projet est abouti.
En séance du 9/6/2021, le Collège communal a décidé : * De prendre acte des projets introduits dans le cadre de l'appel à candidature réalisé au mois d'avril 2021. * De choisir le projet de Monsieur Célio Dachy. * D'informer Monsieur et Madame Wagner - Kratznai que leur projet n'est pas retenu.
En séance du 19/10/2021, il est proposé au Conseil communal : * d'une part, d'approuver la convention visant à mettre un terme au bail de résidence principale et à conclure un bail emphytéotique pour une durée de 99 ans avec la société Hexaten. * d'autre part : * de préciser que la volonté communale est de conserver la main-mise sur le bien et de conclure un contrat portant sur la rénovation/l'exploitation du bien par un tiers via l'octroi d'un bail commercial, tout en respectant l'intérêt financier de la commune. * de prendre acte des mesures de publicité effectuées au mois d'avril 2021 et de la décision du Collège du 9 juin 2021.
Un projet de bail commercial a été rédigé par Maître Delphine Cogneau, Notaire.
Certaines parties restent à débattre.
Proposition du Service : Il est proposé au Conseil communal :
* De prendre connaissance et d'approuver les termes du projet de bail commercial à conclure avec Monsieur Célio Dachy concernant la maison du garde.
* De charger le Collège communal d'en assurer le suivi et la mise en application.