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15. Cadre de vie - Toponymie - Dénomination d'une nouvelle voirie - Clos des Bécasses - Adoption définitive

Documents administratifs

Note explicative


Exposé succinct

En séance du 11/02/2019, le Conseil a décidé d'adopter provisoirement la dénomination « Clos des Bécasses » pour le clos situé dans le prolongement de la « Fazantenlaan ».

Un permis d'urbanisme ayant pour objet la construction de 12 logements publics a été octroyé par le Fonctionnaire déléguée le 4 juillet 2018 (dossier 2018.015) pour la parcelle cadastrée section F n°26 r 19. Le chantier a débuté récemment. Ces logements bordent ce clos actuellement « sans nom ».

L'avis de la commission de toponymie a été sollicité en date du 30/9/2019. Aucun avis n'a été émis par la commission.

Proposition du service

Il est proposé au Conseil communal d'adopter définitivement la dénomination « Clos des Bécasses ».


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