Conseil Citoyen

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=====  Documents administratifs =====

==== Détails ====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Synthèse: Il est proposé d'annuler le canon de la piscine dû par la régie communale autonome pour l'année 2022 (soit la somme de 52.610,00 EUR) en raison des travaux qui impliquent la fermeture au public des infrastructures durant l'année 2022.

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~

Merci de recopier le code ci-contre pour prouver que vous êtes humain. B P E O W Merci de laisser ce champ vide :

Résumé

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