Conseil Citoyen

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==== Titre complet ====
* 22. Cadre de vie - Mobilité - Rue des Combattants 7 - 20220126/22 Règlement complémentaire de circulation routière - création d'un emplacement pour personnes handicapées - Approbation.

=====  Documents administratifs =====

==== Détails ====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Synthèse: Il peut être pourvu, avant l'arrêt définitif du budget, par des crédits provisoires aux dépenses du service ordinaire pour lesquelles un crédit exécutoire était inscrit au budget de l'exercice précédent. Les crédits provisoires ne peuvent excéder par mois écoulé ou commencé le douzième du crédit budgétaire de l'exercice précédent. Le Collège communal peut toutefois dépasser les douzièmes provisoires si la dépense est strictement indispensable à la bonne marche du service public moyennant une délibération motivée et ratifiée à la plus proche séance du Conseil communale. Le Collège communal a autorisé deux dépassements de crédits provisoires.
Il est proposé de ratifier ces décisions.

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~

Merci de recopier le code ci-contre pour prouver que vous êtes humain. T W O W Y Merci de laisser ce champ vide :

Résumé

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