Conseil Citoyen

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=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Le 28 mars 2019, le Conseil décidait de financer partiellement le chantier de construction de la nouvelle Administration communale par la vente de différents biens immobiliers repris dans le domaine privé communal.

Parmi ceux-ci, figure une parcelle de 82 a 93 ca sise à Villers-Lez-Heest, cadastrée section A n° 281 et estimée par le géomètre de l'INASEP à 358.000 €.

Ce terrain, préalablement à sa mise en vente, a été scindé en 2 lots répartis entre la zone d'habitat à caractère rural (43 a 5 ca) et la zone agricole (39 a 88 ca).

Le premier a recueilli une offre de prix à 431.000 € tandis que le second atteignait 30.000 € soit une valeur globale de 461.000 €.

Le 26 août 2021, les 2 compromis de vente étaient approuvés par le Conseil. Il appartient à ce dernier de marquer son accord sur les 2 projets d'acte authentique avant que les 2 parties n'apposent leurs signatures sur ces documents.

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~

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Résumé

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