9. Env - Déchets - Coût-vérité réel 2020 : Information.

Le Conseil communal,

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Le conseil communal délibérant en séance publique

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Considérant que le Chemin Sauvelon à Hyon est une chaussée à double sens de circulation reliant la N543 - Rue de Monte-en-Peine et la Ruelle Mortiau;

Considérant que cette rue est constamment empruntée pour éviter les embarras de circulation sur la voirie régionale et ce malgré la présence d'une interdiction de circuler, excepté pour la desserte locale;

Considérant que l'instauration d'un sens unique de circulation sera de nature à empêcher la circulation de transit;

Considérant qu'il ne convient pas d'établir un contresens cycliste étant donné la dangerosité au débouché sur un axe au trafic intense (Courbe, proximité d'un carrefour à feux, traversée de 3 bandes de circulation pour le vire à gauche);

Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du code de démocratie locale;

Vu que la mesure s'applique à la voirie communale;

Sur la proposition du Collège Communal en séance du 4 novembre 2021;

[D E C I D E]{.underline} :

[Article 1]{.underline} : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

- Hyon – Chemin Sauvelon :

\- La circulation est interdite depuis la Ruelle Mortiau à et vers la N543 – Rue de Monte-en-Peine.

\- Cette mesure sera matérialisée par des signaux C1 et F19.

[Article 2]{.underline} : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.

[Article 3]{.underline} : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.

[Article 4]{.underline} : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.

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