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====== 11. Env - Déchets - Taxe immondices 2022 : Approbation. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal,
--------------------

Le conseil communal délibérant en séance publique

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du
passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la
police de la circulation routière;

Considérant que la vitesse est limitée à 50 km/h au moyen de signaux C43
à la Rue de Saint Antoine et à l'avenue Paul de Goussencourt, section
comprise entre le n°96 et la Rue de Saint Antoine à Havré;

Considérant que l'Impasse de la Chapelle est une voirie se terminant en
voie sans issue où une zone 30 « abords école » est présente (Ecole
Fondamentale du Clair Logis);

Considérant qu'il convient d'instaurer une zone 30 afin de limiter la
vitesse de façon uniforme dans ce quartier;

Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du
code de démocratie locale;

Vu que la mesure s'applique à la voirie communale;

Sur la proposition du Collège Communal en séance du 4 novembre 2021;

**D E C I D E** :

[Article 1]{.underline} : Le règlement général sur la sûreté et la
commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

**- Havré - Avenue Paul de Goussencourt, Impasse de la Chapelle et Rue
de Saint Antoine :**

\- La zone 30 « abords écoles » existante est abrogée.

\- Une zone 30 est établie conformément et dans les limites du croquis
ci-annexé.

Cette mesure sera matérialisée par des signaux F4a, F4b et des marques
au sol appropriées.

[Article 2]{.underline} : Les infractions aux dispositions du présent
arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la
police de roulage.

[Article 3]{.underline} : Le présent arrêté sera affiché et publié dans
les formes légales et ordinaires.

[Article 4]{.underline} : La présente délibération sera transmise en
deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~