[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 23 février 2022 à 18h30

11. Affaires générales - Réalisation et installation d'une plaine de jeux - Terrain à l'angle de la rue des Tilleuls et de la ...

Titre complet

* 11. Affaires générales - Réalisation et installation d'une plaine de jeux - Terrain à l'angle de la rue des Tilleuls et de la rue du Chenoy - Constitution d'un droit d'emphytéose par la Fabrique d'église d'Hévillers au profit de la commune de Mont-Saint-Guibert - Approbation.

Documents administratifs

Short URL