====== None, conseil communal du mercredi 23 février 2022 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mercredi 23 février 2022 à 18h30 \\
La Maison des Loisirs salle des Loisirs[[https://s.42l.fr/MDwyao_O|Grand ’Place, 9 à 1435 Mont-Saint-Guibert]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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++
* [[.:sp002:start|2. Mobilité : Plan communal de mobilité : Phase 3 "Actions" comprenant entre autres le "Plan de stationnement / cyclable" : ...]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp003:start|3. Travaux - Eperon Rocheux : autour de l'église de Mont-Saint-Guibert - Avenant 1 : Réfection tête de mur éperon rocheux de ...]]
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* Pour
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++
* [[.:sp004:start|4. Travaux - Pont rue d'Alvau - Installation d'un pont provisoire via la centrale de marché de la Province du Brabant wallon ...]]
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* Abstention
++
* [[.:sp005:start|5. Travaux - Pont rue du Chenoy - Réparations via la centrale de marché de la Province du Brabant wallon sous forme d'accord ...]]
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* [[.:sp006:start|6. Marché public - Centrale d'achat unique SPW - Nouvelle convention d'adhésion et nouvelles règles de fonctionnement - Approbation.]]
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* [[.:sp007:start|7. Marchés publics - Accord-Cadre - Missions géomètre-expert pour une période de 4 ans (2022-2026) - Conditions & mode de ...]]
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* [[.:sp008:start|8. Marchés publics - IPFBW - Convention - Coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de ...]]
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* [[.:sp009:start|9. Urba - Projet de déplacement d'un sentier communal n°40 - 4 rue de Nil parcelle B409A - Approbation.]]
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* [[.:sp010:start|10. Affaires générales - Coulée verte - Acquisition d'un immeuble - Rue des Hayeffes 11 - Compromis de vente - Approbation.]]
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* [[.:sp011:start|11. Affaires générales - Réalisation et installation d'une plaine de jeux - Terrain à l'angle de la rue des Tilleuls et de la ...]]
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* [[.:sp012:start|12. Affaires générales - Délégation de compétence au Collège communal en matière de marchés publics (Budget ordinaire) - ...]]
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* [[.:sp013:start|13. Affaires générales - Délégation de compétence au Collège communal en matière de marchés publics (Budget extraordinaire) - ...]]
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* [[.:sp014:start|14. Affaires générales : Délégation à la Direction générale en matière d'achats d'un montant inférieur à 2 000€ HTVA (Budget ...]]
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* [[.:sp015:start|15. Affaires générales : Délégation à la Direction générale en matière d'achats d'un montant inférieur à 1 500€ (Budget ...]]
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* [[.:sp016:start|16. Finances - Règlement redevance sur les droits d’emplacements et raccordements électriques sur les marchés et activités ...]]
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* [[.:sp017:start|17. Finances - Budget de l'exercice 2022 - Arrêté réformation de l'autorité de tutelle - Information.]]
* [[.:sp018:start|18. Personnel communal - Modifications des statuts - Livre I : Statut administratif - Arrêté d'approbation de l'autorité de ...]]
* [[.:sp019:start|19. Service Jeunesse - Tarifs plaine 2022 - Approbation. Séance ]]
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==== Séance à huis clos ====
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~