Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 17 décembre 2018 à 20h00
Hôtel de Ville - Salle des Mariages - Place Albert 1er - 1400 Nivelles

ORDRE DU JOUR

• 1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 03/12/2018

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• 2) Communications diverses
• 3) a) Vérification des conditions d'éligibilité et des incompatibilités d'une Conseillère communale b) Prestation de serment ...

<hidden Détails>3) a) Vérification des conditions d'éligibilité et des incompatibilités d'une Conseillère communale b) Prestation de serment d'une Conseillère communale

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• 4) Fixation du tableau de préséance

• a) la nomination des agents communaux statutaires, désignation et licenciement des agents contractuels

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• b) l'octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature, des subventions motivées par ...

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<hidden Détails>b) l'octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature, des subventions motivées par l'urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues

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• c) l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières communaux

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• 6) Déclaration d'apparentement des membres du Conseil communal - prise d'acte
• 7) ASBL Centre de la Petite Enfance - Désignation des délégués à l'Assemblée Générale et proposition de candidats au Conseil ...

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<hidden Détails>7) ASBL Centre de la Petite Enfance - Désignation des délégués à l'Assemblée Générale et proposition de candidats au Conseil d'Administration

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• 8) ASBL Nivelles en Fêtes - Désignation des délégués à l'Assemblée Générale et proposition de candidats au Conseil d'Administration

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• 9) SWDE - Désignation d'un délégué au sein du Conseil d'exploitation de la succursale Senne-Dyle-jette

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• 10) ARRÊTÉ DE POLICE :

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<hidden Détails>CHEMIN DU VERT BATY - règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à une interdiction de circuler

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• 11 ) Règlement redevance loges foraines et loges mobiles

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• a) Nivelles Espérance balle pelote

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• b) Runbox événements

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• c) Confrérie del tarte al djote

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• d) Les Classes du Rock

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• e) L'ELAN Niveliois

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• 13) Avance financière pour le redressement de la trésorerie du Royal Cercle Sportif Niveliois ENVIRONNEMENT

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• 14) Approbation du tableau prévisionnel du taux de couverture du coût vérité des déchets pour l'exercice 2019

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• 15) Désignation de Un BW en tant qu'auteur de projet pour les dossiers de rénovations des rues de l'Athénée, du Mont Saint ...

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<hidden Détails>15) Désignation de Un BW en tant qu'auteur de projet pour les dossiers de rénovations des rues de l'Athénée, du Mont Saint Roch, du Coq, des Brasseurs, Saint Jean et Pêcheurs

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• 16) Rénovation du cinéma - convention de transaction - approbation Marché de services :

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• 17) Mise en lumière de la Collégiale Sainte Gertrude - désignation d'un auteur de projet-approbation des conditions et du mode ...

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<hidden Détails>17) Mise en lumière de la Collégiale Sainte Gertrude - désignation d'un auteur de projet-approbation des conditions et du mode de passation

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• Ratification fermeture d'une demi classe maternelle

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• Ratification fermeture d'une demi classe maternelle

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• 19) Tutelle spéciale d'approbation - Budget 2019 du CPAS

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• Questions d'actualité

• a) Absence de trottoir Chaussée de Bruxelles

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• b) Récupération de l'eau de la piscine lors des vidanges

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