====== None, conseil communal du lundi 22 février 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 22 février 2021 à 19h30 \\ Visio-conférence \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] [A[B[C[D[E] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== === AFFAIRES GÉNÉRALES === * [[.:sp001:start|1. Point d'actualité - Mesures COVID-19 - questions réponses]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 janvier 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp003:start|3. Communications diverses]] * [[.:sp004:start|4. Démission d'un délégué de la Ville au sein de l'ALE et proposition de remplacement]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. Démission d'un délégué de la Ville au sein du Centre Culturel de la Ville de Nivelles et proposition de remplacement]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Démission d'un délégué de la Ville au sein de la Commission administrative des musées et proposition de remplacement]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. Désignation d'un observateur au sein de l'Asbl PromoLecture (Défi)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. Désignation d'un observateur au sein de l'Asbl PromoLecture (CDH)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. Installation et utilisation de caméras mobiles (Bodycam) par la Zone de police Nivelles-Genappe et autres zones de police - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === FINANCES === * [[.:sp010:start|10. Modification budgétaire n°1 - Exercice 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Mesures d'allègement fiscal liées à la crise sanitaire du COVID-19 pour l'exercice 2021 - Décision du 25 janvier 2021 - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. Mesures d'allègement fiscal liées à la crise sanitaire du COVID-19 pour l'exercice 2021.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === TRAVAUX - INVESTISSEMENTS === * [[.:sp013:start|13. Entretien des voiries communales en béton 2021 - Approbation des conditions et du mode de passation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === MARCHÉS PUBLICS === * [[.:sp014:start|14. Adhésion à la centrale d'achats de l'IPFBW (ex Sedifin) et approbation des besoins et de la convention pour le marché de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. Marché de Fourniture - Machine de marquage routier pour enduits à chaud - Approbation des conditions et du mode de passation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === ENVIRONNEMENT - ENERGIE === * [[.:sp016:start|16. Convention des Maires - PAEDC - Rapportage 2 ans - prise en compte de l'empreinte des autoroutes]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === PATRIMOINE === * [[.:sp017:start|17. Règlement d'administration intérieure et principe tarifaire des locaux communaux - Modifications]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === ENSEIGNEMENT === * [[.:sp018:start|18. Ecole du Val de Thines - Demande de subvention - Compléments d'information à communiquer au SGISS]] === ACCUEIL EXTRA SCOLAIRE === * [[.:sp019:start|19. Approbation du nouveau Programme de Coordination de l'Enfance 2020-2025]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|20. Convention entre la Ville de Nivelles et l'ISBW portant sur le service d'accueil extrascolaire - exercice 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|21. Convention entre la Ville de Nivelles et l'ONE portant sur la coordination Accueil Temps Libre - Actualisation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === GUICHET SOCIAL === * [[.:sp022:start|22. Evaluation et modification du PLAN de Cohésion sociale 2020-2025 : Grille d'évaluation et modifications]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === CULTURE === * [[.:sp023:start|23. CCBW - Contrat Programme 2022-2026 et soutien financier de la Ville]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === POINTS COMPLEMENTAIRES === * [[.:sp024:start|1. Proposition de motion relative au maintien des services bancaires minimum et accessibles pour tous - Evelyne VANPEE]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp025:start|2. Plan communal de Mobilité - Etat d'avancement - Gaëtan THIBAUT]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp026:start|3. Plan Communal de Mobilité - Etat d'avancement et perspectives - Evelyne VANPEE]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp027:start|4. Raccordement en eau des riverains du Chemin de Fontaine l'Evêque - suivi du dossier - Gaëtan THIBAUT]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp028:start|5. Subsides 2020-2021 aux asociations nivelloises - Gaëtan THIBAUT]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp029:start|6. Toilettes publiques sur la Grand Place - utilisation éventuelle du local sous la Salle des Mariages - Evelyne VANPEE]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === QUESTIONS D'ACTUALITE === * [[.:sp030:start|1. COVID - Aide directe pour la relance économique pour les commerçants - Véronique VANDEGOOR (QA abordée en début de séance)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp031:start|2. COVID - Navettes vers les centres de vaccination - Bernard DE RO (QA abordée en début de séance)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp032:start|3. COVID - Question sur la gestion de " l'après crise" - Véronique VANDEGOOR (QA abordée en début de séance)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp033:start|4. COVID - Retransmission des Conseils communaux en visioconférence - Véronique VANDEGOOR (QA abordée en début de séance)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp034:start|5. Gare de Nivelles - Plan de la SNCB - Gaëtan THIBAUT]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp035:start|6. Problématique des rats dans certains quartiers - Véronique VANDEGOOR]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp036:start|7. Voiture électrique en charge d'urbanisme pour la Résidence Athéna - Bernard DE RO ]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos ==== === PERSONNEL === * [[.:hc001:start|1. Rupture de contrat pour cause de force majeure - enseignante temporaire à l'Académie de Musique]] === ENSEIGNEMENT === * [[.:hc002:start|2. Section André Hecq - Ratification augmentation au 25/11/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une puéricultrice ...]] * [[.:hc003:start|3. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 09/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 24 ...]] * [[.:hc004:start|4. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 28/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 13 ...]] * [[.:hc005:start|5. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 30/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 26 ...]] * [[.:hc006:start|6. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions pour démission au 23/10/2020 d'une instutrice maternelle à titre ...]] * [[.:hc007:start|7. Section André Hecq - Ratification désignation au 01/11/2020 d'une puéricultrice contractuelle - 7 périodes/semaine - en ...]] * [[.:hc008:start|8. Section André Hecq - Ratification désignation au 01/12/2020 d'une puéricultrice contractuelle en remplacement d'une ...]] * [[.:hc009:start|9. Section André Hecq - Ratification désignation au 20/10/2020 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre temporaire - ...]] * [[.:hc010:start|10. Section André Hecq - Ratification désignation au 27/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 13 ...]] * [[.:hc011:start|11. Section André Hecq - Ratification désignation du 12/11/2020 au 19/11/2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ...]] * [[.:hc012:start|12. Section André Hecq - Ratification désignation du 20/11/2020 au 24/11/2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ...]] * [[.:hc013:start|13. Section André Hecq - Ratification désignation du 29/10/2020 au 30/10/2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ...]] * [[.:hc014:start|14. Section de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ...]] * [[.:hc015:start|15. Section de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 30/10/2020 d'un directeur à titre temporaire - 13 ...]] * [[.:hc016:start|16. Section de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 30/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - ...]] * [[.:hc017:start|17. Section de Bornival - Ratification désignation au 01/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 7 ...]] * [[.:hc018:start|18. Section de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître de psychomotricité à titre temporaire - 2 ...]] * [[.:hc019:start|19. Section de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître d'éducation physique à titre temporaire - 2 ...]] * [[.:hc020:start|20. Section de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître d'éducation physique à titre temporaire - 6 ...]] * [[.:hc021:start|21. Section de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître de psychomotricité à titre ...]] * [[.:hc022:start|22. Section de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ...]] * [[.:hc023:start|23. Section de la Maillebotte - Ratification cessation de fonctions au 30/09/2020 d'une institutrice maternelle à titre ...]] * [[.:hc024:start|24. Section de la Maillebotte - Ratification désignation au 27/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 6 périodes]] * [[.:hc025:start|25. Section de la Maillebotte - Ratification désignation du 16/11/2020 au 25/11/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ...]] * [[.:hc026:start|26. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification augmentation au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...]] * [[.:hc027:start|27. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...]] * [[.:hc028:start|28. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...]] * [[.:hc029:start|29. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 25/11/2020 d'une ...]] * [[.:hc030:start|30. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation au 16/11/2020 d'une institutrice primaire ...]] * [[.:hc031:start|31. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation au 14/10/2020 d'une institutrice primaire ...]] * [[.:hc032:start|32. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine ...]] * [[.:hc033:start|33. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification augmentation au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées ...]] * [[.:hc034:start|34. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître de psychomotricité à titre ...]] * [[.:hc035:start|35. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître de ...]] * [[.:hc036:start|36. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à ...]] === ACADEMIE === * [[.:hc037:start|37. Nomination à titre définitif d'un professeur d'art dramatique, 4 périodes/semaine, au ## 01/01/2021]] * [[.:hc038:start|38. Nomination à titre définitif d'un professeur de chant d'ensemble, 4 périodes/semaine, au 01/01/21]] * [[.:hc039:start|39. Nomination à titre définitif d'un professeur de clavecin, 3 périodes/semaine, au ## 01/01/21]] * [[.:hc040:start|40. Nomination à titre définitif d'un professeur de flûte traversière, 14 périodes/semaine, au 01/01/21]] * [[.:hc041:start|41. Nomination à titre définitif d'un professeur de percussions, 3 périodes/semaine, au ## 01/01/21]] * [[.:hc042:start|42. Nomination à titre définitif d'un professeur de piano, 1 période/semaine, au ## 01/01/2021]] * [[.:hc043:start|43. Octroi d'un congé pour excercer une fonction de sélection pour un professeur de percussions pour 3 périodes/semaine pour ...]] * [[.:hc044:start|44. Ratification - désignation d'un professeur de flûte traversière, dans un emlpoi temporaire, 8 périodes/semaine - du ...]] * [[.:hc045:start|45. Ratification - désignation d'un professeur de flûte traversière, dans un emploi temporaire - 4 périodes/semaine - du ...]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2021-02-22T19-30_gCmnWbrNivAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-02-22T19-30_gCmnWbrNivAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-02-22T19-30_gCmnWbrNivAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-02-22T19-30_gCmnWbrNivAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~