====== ville de Nivelles, conseil communal du lundi 22 mars 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 22 mars 2021 à 19h30 \\ Visio-conférence \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== === AFFAIRES GÉNÉRALES === * [[.:sp001:start|1. Point d'actualité - Mesures COVID-19 - questions réponses]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 février 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp003:start|3. Communications diverses]] * [[.:sp004:start|4. Installation et utilisation d'une caméra visible mobile ANPR par la Zone de police Nivelles-Genappe - Autorisation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. Prorogation et extension de l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale ORES Assets]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Rapports annuels des mandataires - Exercice 2020]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === FINANCES === * [[.:sp007:start|7. Règlement relatif à la relance des métiers de contact dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. Règlement redevance pour l'occupation du domaine public - droit de place sur les marchés.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === MARCHÉS PUBLICS === * [[.:sp009:start|9. Acquisition d'un véhicule électrique - Approbation des conditions et du mode de passation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. Concession d'exploitation d'un appareil automatique de photographie d'identité et d'un monnayeur - Approbation des ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === ENVIRONNEMENT - ENERGIE === * [[.:sp011:start|11. Roman Païs - Remplacement de 6 chaudières dans les appartements appartenant à la Ville - Convention de délégation de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE === * [[.:sp012:start|12. Campagne du Petit Baulers, modification de la dénomination de la voirie rue de Londres à 1400 Nivelles]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === JEUNESSE === * [[.:sp013:start|13. Projet de lutte contre la fracture numérique des jeunes dans le cadre de la crise de la Covid 19 - Contrat de gestion]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === AFFAIRES SOCIALES === * [[.:sp014:start|14. CPAS - Modification du règlement de travail - Annexe relative au télétravail]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === GUICHET SOCIAL === * [[.:sp015:start|15. Action VADA (Ville amie des aînés) - Phase 1 : Engagement politique]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === PETITE ENFANCE === * [[.:sp016:start|16. Programme incitatif à l'utilisation de couches lavables ou de langes hautement biodégradables pour les enfants nés dans l'année.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === POINTS COMPLEMENTAIRES === * [[.:sp017:start|1. Projet de motion relative à la désignation de la Ville de Nivelles comme "Commune Think Pink" - Marie LECOMTE]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|2. Harcèlement de rue - Marie LECOMTE]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp019:start|3. Culture: possibilité de présence d'artistes sur le marché hebdomadaire - Evelyne VANPEE]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|5. Etat du bâtiment Waux Hall - Evelyne VANPEE]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|4. Etat de la situation du bâtiment des Récollets - Gaëtan THIBAUT]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp022:start|7. Evaluation de la "rue scolaire" après 2 années d'application - Gaëtan THIBAUT]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp023:start|6. Etat du parc de la Maillebotte et espace Agora - Véronique VANDEGOOR]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp024:start|8. Sens unique Square Gabrielle Petit - Evelyne VANPEE]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === QUESTIONS D'ACTUALITE === * [[.:sp025:start|1. Enquête citoyenne pour le redéploiement du commerce en centre-ville - question commune de Gaëtan THIBAUT, Véronique ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp026:start|2. Appel à projet de la Province pour le soutien du commerce local - Gaëtan THIBAUT]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp027:start|3. Chantier îlot Saint Roch - Bernard DE RO]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp028:start|4. Ilot Saint Roch - Véronique VANDEGOOR]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp029:start|5. Recours contre le projet Ilôt Saint Roch - Gaëtan THIBAUT]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp030:start|6. Site de l'ancienne Brugeoise et Nivelles - Véronique VANDEGOOR]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp031:start|7. Chantier Petit Baulers - Bernard DE RO]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp032:start|8. Fermeture du pont rue Lossignol/ rue de l'Eglise - Baulers - Véronique VANDEGOOR]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp033:start|9. Zones 30 dans Nivelles - Gaëtan THIBAUT ]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos ==== === ENSEIGNEMENT === * [[.:hc001:start|1. Ratification fin anticipée au 18/01/2021 d'un congé à mi-temps à des fins thérapeutiques accordé à un maître de religion ...]] * [[.:hc002:start|2. Ratification octroi à un maître de religion islamique à titre définitif - Détachement pour exercer dans l'enseignement, ...]] * [[.:hc003:start|3. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 04/12/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 5 ...]] * [[.:hc004:start|4. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 04/12/2020 d'une puéricultrice contractuelle à titre temporaire ...]] * [[.:hc005:start|5. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 18.12.2020 d'un instituteur primaire à titre temporaire - 3 ...]] * [[.:hc006:start|6. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 18.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 3 ...]] * [[.:hc007:start|7. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 18.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 4 ...]] * [[.:hc008:start|8. section André Hecq - Ratification désignation au 04/01/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 12 périodes/semaine]] * [[.:hc009:start|9. section André Hecq - Ratification désignation au 14.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 6 périodes/semaine]] * [[.:hc010:start|10. section André Hecq - Ratification désignation au 19.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 2 ...]] * [[.:hc011:start|11. section André Hecq - Ratification désignation du 15/12/2020 au 18/12/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ...]] * [[.:hc012:start|12. section André Hecq - Ratification désignation du 17/12/20 au 18/12/20 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre ...]] * [[.:hc013:start|13. section André Hecq - Ratification diminution au 04/12/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une puéricultrice ...]] * [[.:hc014:start|14. section André Hecq - Ratification diminution du nombre de périodes/semaine au 18/12/2020 accordées à une institutrice ...]] * [[.:hc015:start|15. section André Hecq - Ratification modification de la date de désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire - ...]] * [[.:hc016:start|16. Section de Bornival - Ratification diminution au 04/01/2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une institutrice ...]] * [[.:hc017:start|17. Section de Bornival - Ratification modification de la date de la diminution du nombre de périodes/semaine accordées à une ...]] * [[.:hc018:start|18. Section de la Maillebotte - Ratification annulation d'une demande de congé à mi- temps à des fins thérapeutiques - Octroi ...]] * [[.:hc019:start|19. Section de la Maillebotte - Ratification diminution au 04.01.2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...]] * [[.:hc020:start|20. section de la Maillebotte - Ratification modification de la date de la diminution du nombre de périodes/semaine accordées à ...]] * [[.:hc021:start|21. Section de la Maillebotte - Ratification octroi du 01/01/2021 au 30/06/2021 d'un congé à mi-temps à des fins thérapeutiques ...]] * [[.:hc022:start|22. sections André Hecq et de Bornival - Ratification augmentation au 19.12.2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...]] * [[.:hc023:start|23. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification augmentation au 19/12/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...]] * [[.:hc024:start|24. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification augmentation au 19/12/2020 du nombre de ...]] * [[.:hc025:start|25. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 04.12.2020 d'une institutrice maternelle ...]] * [[.:hc026:start|26. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification diminution au 05/12/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à ...]] === ACADEMIE === * [[.:hc027:start|27. Nomination à titre définitif d'un professeur de diction/déclamation, 3 périodes/semaine, au 01/01/2021]] * [[.:hc028:start|28. Ratification - Désignation d'un professeur de formation générale jazz dans un emploi temporaire non vacant, 2 ...]] * [[.:hc029:start|29. Ratification - Désignation d'un professeur de formation instrumentale et ensemble jazz, spécialité cordes, dans un emploi ...]] * [[.:hc030:start|30. Ratification - désignation d'une surveillante-éducatrice dans un emploi temporaire non vacant 18heures/semaine, du 22/02/21 ...]] * [[.:hc031:start|31. Ratification - octroi d'un congé pour excercer une autre fonction à une secrétaire, pour 18 heures/semaine, à partir du 22/02/21]] * [[.:hc032:start|32. Ratification- désignation d'une secrétaire dans un emploi temporaire 18heures/semaine du 22/02/21 jusqu'au retour de la ...]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2021-03-22T19-30_gCmnWbrNivAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-03-22T19-30_gCmnWbrNivAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-03-22T19-30_gCmnWbrNivAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-03-22T19-30_gCmnWbrNivAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~