====== None, conseil communal du lundi 26 avril 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 26 avril 2021 à 20h00 \\ Visio-conférence \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] [A[B[C[D[E] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. Interpellation citoyenne de Monsieur PATART Alexandre - nuisances causées par les utilistateurs des bulles à verre]] * [[.:sp002:start|2. Interpellation citoyenne de Monsieur SERVE Louis - Problème de circulation dans le quartier de la Maillebotte et impact sur ...]] === AFFAIRES GÉNÉRALES === * [[.:sp003:start|3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 mars 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. Communications diverses]] * [[.:sp005:start|5. Rapports annuels des mandataires - Exercice 2020]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Règlement d'ordre intérieur relatif à l'organisation de la pêche dans les étangs de la Dodaine - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === CELLULE DE PRÉVENTION === * [[.:sp007:start|7. SAC - Rapports d'activités relatifs aux sanctions administratives communales et aux mesures alternatives - 2020]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === FINANCES === * [[.:sp008:start|8. Règlement relatif à la prime octroyée dans le cadre de la relance de l'HORECA]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. Subsides- Contrôle des justificatifs pour l'exercice 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 des associations ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === MARCHÉS PUBLICS === * [[.:sp010:start|10. Acquisition de véhicules tout terrain de type 4x4 pour le service travaux - Approbation des conditions et du mode de passation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Acquisition d'une petite benne compacteuse pour le service propreté de la Ville - Approbation des conditions et du mode de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. Remplacement de l'ascenseur de la crèche communale de la Dodaine - Approbation des conditions et du mode de passation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE === * [[.:sp013:start|13. Ouverture d'une voirie communale dans le cadre de la demande de permis unique pour la démolition des bâtiments existants de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === CULTES === * [[.:sp014:start|14. Etablissement cultuel Notre Dame du Saint Sépulcre et Saint Paul à Nivelles - Compte 2020]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. Etablissement cultuel Saints Jean et Nicolas - Compte 2020]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|16. Etablissement cultuel Synode de l'Eglise Protestante Unie de Belgique - Compte 2020]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. Etablissement cultuel Sainte Gertrude - Compte 2020]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|18. Etablissement cultuel Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus à Nivelles - Compte 2020]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === PERSONNEL === * [[.:sp019:start|19. Adhésion à l'assurance collective hospitalisation du Service Social Collectif]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|20. Statut administratif du personnel communal - Modification]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|21. Statut administratif du personnel communal - Annexe 1 - Modification]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp022:start|22. Statut administratif du personnel communal - Annexe Ibis - Modification]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp023:start|23. Statut pécuniaire - Suppression des échelles transitoires à 80% pour l'application des évolutions de carrière aux agents ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp024:start|24. Cadre du personnel - Modification]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === ENSEIGNEMENT === * [[.:sp025:start|25. Ecole communale fondamentale de BORNIVAL - Plan de pilotage : avis favorable du Délégué au Contrat d'Objectifs de la ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp026:start|26. Ecole communale fondamentale de Nivelles - section de la Maillebotte Ratification ouverture d'une demi classe maternelle au ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === MARCHÉ === * [[.:sp027:start|27. Modification règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === POINTS COMPLEMENTAIRES === * [[.:sp028:start|1. "Smart City" et mobilier urbain sur la Grand Place - Bernard DE RO]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp029:start|2. Projet de réaménagement du Parc de la Dodaine - Bernard DE RO]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp030:start|3. Régularisation du permis pour la piscine de Nivelles - Véronique VANDEGOOR]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp031:start|4. Robots tondeuses et biodoversité - Véronique VANDEGOOR]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === QUESTIONS D'ACTUALITE === * [[.:sp032:start|1. COVID - Vaccination et fracture numérique - Gaëtan THIBAUT]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp033:start|2. COVID - Organisations des brocantes de l'Office du Tourisme - Véronique VANDEGOOR]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp034:start|3. COVID - Ouverture des terrasses de l'Horeca le 08 mai 2021 - Véronique VANDEGOOR]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp035:start|4. Projet de motion sur l'accès bancaire arrêté avant le Conseil communal - Evelyne VANPEE]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp036:start|5. Projet de motion sur le maintien de services bancaires minimum qui ne sera pas présenté au Conseil par manque d'intérêt ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp037:start|6. Refus de mettre à l'ordre du jour du Conseil le projet de motion sur le maintien de services bancaires minimum - Céline SCOKAERT]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp038:start|7. Projet de construction du Val de Thines - habitations, école et salle des Heures Claires - Véronique VANDEGOOR]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp039:start|8. Projet de réalisation d'une école fondamentale sur le site Val de Thines - Gaëtan THIBAUT]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp040:start|9. Ecole du Val de Thines : Y a-t-il un accord pour l'achat du terrain? - Evelyne VANPEE]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp041:start|10. Etat d'avancement du dossier de la Salle omnisports du Val de Thines - Bernard DE ## RO]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp042:start|11. Couvent des Récollets - site inaccessible pour les experts du Patrimoine - Gaëtan THIBAUT]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp043:start|12. Chantier du RER : pont provisoire Chée de Bruxelles à Baulers et trafic dans le village - Véronique VANDEGOOR]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp044:start|13. Indisponibilité du Foyer des Pensionnés : quelles solutions pour les occupants? - Evelyne VANPEE]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp045:start|14. Mur avenue Jeuniaux - avancement du dossier - Evelyne VANPEE]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp046:start|15. Problème de parkings pour les riverains du quartier proche de l'Ecole Normale - Evelyne VANPEE ]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos ==== === PERSONNEL === * [[.:hc001:start|1. Désignation d'un agent chargé de la constatation des infractions pouvant donner lieu à des sanctions administratives]] === ENSEIGNEMENT === * [[.:hc002:start|2. Section André Hecq - Désignation au 26.01.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 19 périodes/semaine]] * [[.:hc003:start|3. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 25.01.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 2 ...]] * [[.:hc004:start|4. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 25.01.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 21 ...]] * [[.:hc005:start|5. Section André Hecq - Ratification désignation au 26.01.2021 d'un maître de psychomotricité à titre temporaire - 12 ...]] * [[.:hc006:start|6. Section André Hecq - Ratification désignation au 26.01.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 2 périodes/semaine]] * [[.:hc007:start|7. Section André Hecq - Ratification désignation au 26.01.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 2 périodes/semaine]] * [[.:hc008:start|8. Section André Hecq - Ratification désignation au 26.10.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 10 ...]] * [[.:hc009:start|9. Section André Hecq - Ratification désignation du 01.02.2021 au 05.02.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - ...]] * [[.:hc010:start|10. Section de André Hecq - Ratification désignation du 01/03/2021 au 05/03/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire ...]] * [[.:hc011:start|11. Section de Bornival - Ratification augmentation au 26.10.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à un maître de ...]] * [[.:hc012:start|12. Section de Bornival - Ratification désignation au 01/03/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 12 ...]] * [[.:hc013:start|13. Section de la Maillebotte - Ratification augmentation au 18/01/2021 du nombre de périodes/semaine accordées à un maître de ...]] * [[.:hc014:start|14. Section de la Maillebotte - Ratification désignation au 26.01.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un ...]] * [[.:hc015:start|15. Section de la Maillebotte - Ratification désignation au 26.01.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un ...]] * [[.:hc016:start|16. Section de la Maillebotte - Ratification octroi d'une disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de ...]] * [[.:hc017:start|17. Sections de Baulers et Bornival - Ratification augmentation au 05.12.2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...]] * [[.:hc018:start|18. Sections de Baulers et Bornival - Ratification diminution au 25.01.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...]] * [[.:hc019:start|19. Sections de Bornival et de la Maillebotte - Ratification cessation de fonctions au 25.01.2021 d'une institutrice maternelle ...]] * [[.:hc020:start|20. Section André Hecq - Demande d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental (1/5ème temps) d' une ...]] * [[.:hc021:start|21. Section André Hecq - Octroi d'une interruption de carrière partielle - 1/5ème temps - à une institutrice primaire à titre ...]] * [[.:hc022:start|22. Section de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 25.01.2021 d'un maître d'éducation physique à titre temporaire ...]] * [[.:hc023:start|23. Section de la Maillebotte - Ratification cessation de fonctions au 17.01.2021 d'un maître de psychomotricité à titre ...]] * [[.:hc024:start|24. Section de la Maillebotte - Ratification désignation au 16.01.2021 d'une institutrice maternelle chargée des cours ...]] * [[.:hc025:start|25. Ecoles communales fondamentales de Nivelles - Ratification désignation au 01.02.2021 d'une institutrice maternelle à titre ...]] * [[.:hc026:start|26. Enseignement communal fondamental - Nomination d'un maître de philosophie et citoyenneté, 22 périodes/semaine, au 01/04/2021]] * [[.:hc027:start|27. Enseignement communal fondamental - Nomination d'un maître de psychomotricité, 18 périodes/semaine, au 01/04/2021]] * [[.:hc028:start|28. Section André Hecq - Ratification octroi d'une prolongation au 01/05/2021 de l'interruption de carrière dans le cadre d'un ...]] * [[.:hc029:start|29. Section André Hecq - Ratification octroi d'une prolongation du 01/05/2021 au 30/06/2021 de l'interruption de carrière dans ...]] * [[.:hc030:start|30. Section de la Maillebotte - Demande de prolongation au 06/09/2021 de l'interruption de carrière dans le cadre d'un congé ...]] === ACADEMIE === * [[.:hc031:start|31. Désignation d'un professeur de danse dans un emploi temporaire non vacant, 6 périodes/semaine - du 16/03/21 au 20/03/21]] * [[.:hc032:start|32. Désignation d'un professeur de violon dans un emploi temporaire non vacant, 4 périodes/semaine - du 22/03/21 au 26/03/21]] * [[.:hc033:start|33. Démission d'un professeur de clarinette et saxophone de 3 périodes sur les 10 pour lesquelles elle est nommée, au 01/11/19]] * [[.:hc034:start|34. Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction à un professeur d'arts de la parole, pour 2 périodes/semaine sur les 15 ...]] * [[.:hc035:start|35. Octroi d'un congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales à un professeur d'arts de la ...]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2021-04-26T20-00_gCmnWbrNivAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-04-26T20-00_gCmnWbrNivAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-04-26T20-00_gCmnWbrNivAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-04-26T20-00_gCmnWbrNivAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~