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====== 25. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°2 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... ======

==== Titre complet ====
* 25. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°2 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du rapport sur les incidences environnementales (RIE)

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal,
--------------------

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la
décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle
d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires
relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en
commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions
minimales et les conditions particulières de placement de la
signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux
règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière
;
Vu la délibération du Conseil communal du 14 décembre 2020, point n° 18,
relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation
routière - Commissariat de Chênée - rue de la Fonderie - Voirie
communale ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de
Liège du 23 août 2021, réf. : 562100736 - 9921 / BPA 21 100 - 21N5317 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à
l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc\...,
sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de
circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation
relaye la demande des riverains des rues Salvador et de la Fonderie à
4030 LIÈGE, par laquelle ils sollicitent l'ajout d'emplacements de
stationnement réservés aux riverains dans les rues de la Haminde,
Lovinfosse, de la Fonderie, Salvador et Vignoul à 4030 LIÈGE ;

Considérant qu'afin de répondre favorablement à cette demande, le
Service de la Signalisation préconise la création d'une zone de
stationnement réservée aux riverains, rue de la Fonderie, à 4030 LIÈGE,
à savoir :

    -   à l'opposé des immeubles n° 30 à 24, sur 20 mètres (4 emplacements)
    -   à hauteur des immeubles n° 17 à 13 (1/3 de l'immeuble), sur 10
    mètres (2 emplacements) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et
après examen du dossier par la Commission compétente ;

CREE, rue de la Fonderie, à 4030 LIÈGE, des emplacements de
stationnement réservés aux riverains :

    -   à l'opposé des immeubles n° 30 à 24, sur 20 mètres (4 emplacements)
    -   à hauteur des immeubles n° 17 à 13 (1/3 de l'immeuble), sur 10
    mètres (2 emplacements).

**[Article 1]{.underline}** :

**[RUE DE LA FONDERIE]{.underline} Commissariat Secteur 3 (Grivegnée)
7803**

Le prescrit du règlement complémentaire du 14 décembre 2020, point n°
18, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :\

Le sens de circulation en direction de la rue Jean Hans est interdit à
tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et
panneau additionnel M2.

Le sens de circulation en direction de la rue Vignoul est interdit à
tout conducteur par signal routier C1.

Des emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a
et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule
pourvu sur le pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27
bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 :

    -   à hauteur des immeubles n° 7 et 5, sur une longueur de 6 mètres,
    -   à hauteur des immeubles n° 9 et 7, sur une longueur de 6 mètres.\

**Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal
routier E9b et panneau additionnel portant la mention « Riverains » :**

    -   **à l'opposé des immeubles n° 30 à 24, sur 20 mètres (4
    emplacements)**
-   **à hauteur des immeubles n° 17 à 13 (1/3 de l'immeuble), sur 10
    mètres (2 emplacements).**\

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries
piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

**[Article 2]{.underline}** :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29
de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois
relatives à la police de la circulation routière.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~