**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp027:start| < ]] [[..:sp028:start| O ]] [[..:sp029:start| > ]] [[..:hc031:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 25 octobre 2021 à 20h00]] ====== 28. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°4 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... ====== ==== Titre complet ==== * 28. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°4 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du rapport sur les incidences environnementales (RIE) ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, -------------------- Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ; Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ; Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ; Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ; Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ; Vu la délibération du Conseil communal du 24 juin 2013, point n° 18.16, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat de Chênée - rue Salvador - Voirie communale ; Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 23 août 2021, réf. : 562100736 - 9921 / BPA 21 100 - 21N5317 ; Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc\..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ; Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation relaye la demande des riverains des rues Salvador et de la Fonderie à 4030 LIÈGE, par laquelle ils sollicitent l'ajout d'emplacements de stationnement réservés aux riverains dans les rues de la Haminde, Lovinfosse, de la Fonderie, Salvador et Vignoul à 4030 LIÈGE ; Considérant qu'afin de répondre favorablement à cette demande, le Service de la Signalisation préconise la création d'une zone de stationnement réservée aux riverains, rue Salvador, à 4030 LIÈGE, à savoir : - à hauteur des immeubles n° 66 à 64 inclus, sur 20 mètres (4 emplacements) ; - à hauteur des immeubles n° 44 à 42 (après la porte), sur 10 mètres (2 emplacements) ; - à hauteur des immeubles n° 24 à 20b, sur 15 mètres (3 emplacements) ; - à l'opposé de l'école, 1 mètre après le passage pour piétons, sur 10 mètres (2 emplacements) ; - à partir de l'immeuble n° 13 jusqu'à la porte de l'immeuble n° 3, sur 25 mètres (5 emplacements) ; Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ; CREE, rue Salvador, à 4030 LIÈGE, des emplacements de stationnement réservés aux riverains : - à hauteur des immeubles n° 66 à 64 inclus, sur 20 mètres (4 emplacements) ; - à hauteur des immeubles n° 44 à 42 (après la porte), sur 10 mètres (2 emplacements) ; - à hauteur des immeubles n° 24 à 20b, sur 15 mètres (3 emplacements) ; - à l'opposé de l'école, 1 mètre après le passage pour piétons, sur 10 mètres (2 emplacements) ; - à partir de l'immeuble n° 13 jusqu'à la porte de l'immeuble n° 3, sur 25 mètres (5 emplacements). **[Article 1]{.underline}** : **[RUE SALVADOR]{.underline} Commissariat Secteur 3 (Grivegnée) 7807** Le prescrit du règlement complémentaire du 24 juin 2013, point n° 18.16, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :\ \ La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h., par signaux routiers F4a et A23 associés. Les conducteurs débouchant de cette artère, pourvue d'un signal routier B1 sont tenus de céder le passage à ceux circulant rue Belvaux, pourvue d'un signal routier B15. Le sens de circulation en direction de la rue de la Fonderie est interdit à tout conducteur par signaux routiers C1. Le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir : - entre les immeubles n° 15 et 25 inclus, sur une distance de 30 mètres ; - à hauteur de l'immeuble n° 26, sur une distance de 6 mètres.\ A hauteur des immeubles n° 58 et 60, deux emplacements de stationnement sont réservés, sur une distance de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975. Un passage pour piétons, délimité par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée, est créé à hauteur de l'immeuble n° 25. **Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « Riverains » :** - **à hauteur des immeubles n° 66 à 64 inclus, sur 20 mètres (4 emplacements) ;** - **à hauteur des immeubles n° 44 à 42 (après la porte), sur 10 mètres (2 emplacements) ;** - **à hauteur des immeubles n° 24 à 20b, sur 15 mètres (3 emplacements) ;** - **à l'opposé de l'école, 1 mètre après le passage pour piétons, sur 10 mètres (2 emplacements) ;** - **à partir de l'immeuble n° 13 jusqu'à la porte de l'immeuble n° 3, sur 25 mètres (5 emplacements).**\ Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application. **[Article 2]{.underline}** : Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~