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7. Déchets - In bw - Convention de déssaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets ...

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* 7. Déchets - In bw - Convention de déssaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - contribution forfaitaire de 30 cents par an et par habitant

Documents administratifs

Détails

Note explicative


Synthèse: Ce marché de fournitures est estimé à 21.965,00 € hors TVA ou 26.577,65 €, 21% TVA comprise.


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