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13. Approbation de l'avenant n°28 de la convention signée entre la Ville de Nivelles et la Commune de Braine-le-Château dans le ...

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* 13. Approbation de l'avenant n°28 de la convention signée entre la Ville de Nivelles et la Commune de Braine-le-Château dans le cadre de la création d'une antenne de l'Académie de Musique, de Danse et des Arts de la Parole à Braine-le-Château

Documents administratifs

Détails

Note explicative


Synthèse: Suite à l'appel à candidature lancé par la Ville pour le renouvellement du GRD Electricité (séance du Conseil du 24 juin 2021), vu le dossier de candidature reçu le 17 septembre 2021 de ORES, vu l'adéquation entre l'offre reçue de ORES et les critères des cinq chapitres définis par le Conseil et enfin vu que la candidature de ORES est la seule reçue, la Ville de Spa propose à la CWAPE le choix de ORES comme candidat GRD Electricité sur son territoire.


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