Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h00
Salle du conseil communal Place communale 6 à 1350 Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR

• 1. Communication relative à la validation des élections ;

• 2.1. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités ;

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• 2.2. Prestation de serment des élus au Conseil communal ;
• 2.3. Prise d’acte des désistements en vertu de l’article L1122-4 du CDLD ;
• 2.4. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés ;

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• 2.5. Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés
• 2.6. Fixation de l’ordre de préséance des conseillers communaux ;

• 3.1. Vote du pacte de majorité ;

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• 3.2. Prestation de serment du bourgmestre et des échevins ;
• 4. Désignation du président d’assemblée ;

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• 5. Election des conseillers de l’Action sociale ;

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• 6. Election des conseillers de Police ;

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• 7. Délégations de compétences au Collège communal ;

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• 8. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2018;

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