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====== commune de Orp-Jauche, conseil communal du mardi 04 février 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 04 février 2020 à 20h00 \\
Salle du conseil communal [[http://goo.gl/maps/0eigY|Place communale 6 à 1350 Orp-Jauche]]
__ORDRE DU JOUR__
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==== Séance publique ====
=== 1. SECRETARIAT ===
* [[.:sp001:start|1.1. Application du droit à interpellation du public ;]]
* [[.:sp002:start|1.2. Approbation du procès-verbai de la séance du 03 décembre 2019 ;]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|1.3. Désignation des représentants du Conseil communal des aînés ;]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp004:start|1.4. Convention de collaboration entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant wallon pour la collecte des ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|1.5. Convention de dessaisissement entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant wallon en matière de gestion du ...]]
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* Contre
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++
* [[.:sp006:start|1.6. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp007:start|1.7. Convention relative à la stérilisation des chats errants établie entre la Commune et l'association S.O.S. Petits Museaux - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp008:start|1.8. Intégration de la commune à l'ASBL « Maison du Tourisme du Brabant wallon » et désignation du représentant communal à ...]]
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* Pour
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* Abstention
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=== 2. COMPTABILITE ===
* [[.:sp009:start|2.1. Approbation de 1/12ème provisoire supplémentaire pour l'exercice 2020 ;]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp010:start|2.2. Ratification de la décision du Collège communal en sa séance du 6 janvier 2020 ayant trait à l'octroi d'une avance de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp011:start|2.3. Ratification de la décision du Collège communal en sa séance du 13 janvier 2020 ayant trait à l'octroi d'un subside en ...]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
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=== 3. ENERGIE ===
* [[.:sp012:start|3.1. Approbation du rapport d'avancement annuel de la Conseillère en énergie pour l'année 2019 ;]]
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* Pour
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* Abstention
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=== 4. MARCHE DE SERVICES ===
* [[.:sp013:start|4.1. Marché de services ayant pour objet la désignation d'une entreprise de ventes aux enchères industrielles en ligne chargée ...]]
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* Pour
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* Abstention
++
=== 5. MARCHE DE TRAVAUX ===
* [[.:sp014:start|5.1. Marché de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur les toitures des bâtiments communaux (écoles, ...]]
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* Pour
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* Abstention
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=== 6. URBANISME ===
* [[.:sp015:start|6.1. Arrêté du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire du 14 novembre 2019 délivrant sur recours un permis ...]]
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=== 7. PERSONNEL ===
* [[.:sp016:start|7.1. Prise d'acte du rapport relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Commune au 31 décembre 2019 ;]]
=== 8. ENSEIGNEMENT ===
* [[.:sp017:start|8.1. Convention relative à l'accompagnement et au suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la ...]]
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* Pour
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++
=== 9. PATRIMOINE ===
* [[.:sp018:start|9.1. Transfert d'emprise d'une parcelle communale sise en lieu-dit « Bruyère Saint-Denis », 5ème Division, section B, ...]]
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* Pour
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++
==== Séance à huis clos ====
=== 10. ENSEIGNEMENT ===
* [[.:sp019:start|10.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 17 décembre 2019 et ayant trait au remplacement ...]]
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* Pour
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++
* [[.:sp020:start|10.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 13 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ...]]
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++
* [[.:sp021:start|10.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 13 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp022:start|10.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ...]]
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* Pour
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* [[.:sp023:start|10.5. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp024:start|10.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait aux désignations ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp025:start|10.7. Ratification de ia décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait à la désignation ...]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp026:start|10.8. Mise à la pension prématurée d'une institutrice primaire pour inaptitude physique définitive à toute fonction]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
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==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~