Accueil > None > Commune de Orp-Jauche > Réunions > Conseil communal du mardi 15 décembre 2020 à 20h00
* 6.3. Règlement général sur la Protection des données - Convention de mise à disposition d'un agent contractuel ayant la fonction de délégué à la protection des données (DPO) sur base de l'article 32 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - Approbation ;