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====== Commune de Orp-Jauche, conseil communal du mardi 15 décembre 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 15 décembre 2020 à 20h00 \\
Visio-conférence
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== 1. SECRETARIAT ===
* [[.:sp001:start|1.1. Application du droit à interpellation du public ;]]
* [[.:sp002:start|1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2020;]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|1.3. Prise d'acte de la décision du Gouvernement wallon de déchéance d'un Conseiller communal de son mandat originaire ainsi ...]]
* [[.:sp004:start|1.4. Prise d'acte de la démission volontaire d'un Conseiller de l'Action sociale ;]]
* [[.:sp005:start|1.5. Installation, prestation de serment et déclaration d'apparentement d'un Conseiller communal ;]]
* [[.:sp006:start|1.6. Election d'un nouveau membre du Conseil de l'Action sociale ;]]
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++
* [[.:sp007:start|1.7. Désignation d'un délégué au sein de l'Intercommunale du Brabant wallon ;]]
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++
* [[.:sp008:start|1.8. Désignation d'un délégué au sein d'ORES Assets ;]]
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++
* [[.:sp009:start|1.9. Assemblée générale statutaire de l'Intercommunale du Brabant wallon SCRL (InBW) du 16 décembre 2020 - Approbation des ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* Abstention
++
* [[.:sp010:start|1.10. Assemblée générale de l'Intercommunale ORES Assets du 17décembre 2020 -Approbation du point mis à l'ordre du jour ;]]
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* Contre
* Abstention
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* [[.:sp011:start|1.11. Intercommunale IMIO - Approbation des points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 16 décembre 2020 ;]]
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* Pour
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++
* [[.:sp012:start|1.12. Décision de mettre fin à la convention de partenariat avec le Forem et les communes associées et de fermer la Maison de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp013:start|1.13. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers avec l'Asbl Les petits Riens ;]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp014:start|1.14. Modification au Règlement Général de Circulation Routière - Traçage d'un îlot directionnel rue de Lincent à l'approche du ...]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp015:start|1.15. Motion concernant le projet de réforme fiscale « Smartmove » du Gouvernement bruxellois ;]]
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* Abstention
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=== 2. COMPTABILITE ===
* [[.:sp016:start|2.1. Approbation du budget de l'exercice 2021 ;]]
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++
* [[.:sp017:start|2.2. Adoption de 1/12ème provisoire pour l'exercice 2021 ;]]
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* Pour
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* [[.:sp018:start|2.3. Approbation d'un règlement-taxe relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2021 ;]]
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* [[.:sp019:start|2.4. Approbation d'un règlement-taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2021 ;]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp020:start|2.5. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Police pour l'exercice 2021 ;]]
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* Abstention
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* [[.:sp021:start|2.6. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Secours du Brabant wallon pour l'exercice 2021 ;]]
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* [[.:sp022:start|2.7. Fixation de la dotation communale en faveur du CPAS d'Orp-Jauche pour l'exercice 2021 ;]]
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* [[.:sp023:start|2.8. Ratification de la décision du Collège communal du 12 novembre 2020 de réformer la modification budgétaire n°2 de ...]]
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* [[.:sp024:start|2.9. Plan de soutien au secteur offrant des biens et des services « non-essentiels » touché par les mesures de fermeture ...]]
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* Abstention
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* [[.:sp025:start|2.10. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Les Royales Fanfares d'Orp pour l'exercice 2020 ;]]
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* [[.:sp026:start|2.11. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur des Fanfares de Jauche pour l'exercice 2020 ; 2.12 Octroi d'un subside de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp027:start|2.13. Octroi d'un subside extraordinaire en faveur de l'asbl Les Garances et approbation d'une convention relative au ...]]
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* Abstention
++
* [[.:sp028:start|2.14. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saint-Martin de Jauche ;]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp029:start|2.15. Tutelle spéciale d'approbation - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2020 du Centre public d'Action sociale ;]]
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* Pour
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* [[.:sp030:start|2.16. Octroi d'un subside et d'une avance de trésorerie remboursable en faveur de l'Association Eugène Malevé ;]]
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* Abstention
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=== 3. URBANISME ===
* [[.:sp031:start|3.\1. Application du Décret Voirie du 6 février 2014 - Suppression d'un tronçon du sentier n° 56, dénommé « Sentier des Corrées ...]]
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=== 4. ENVIRONNEMENT- GESTION DES INONDATIONS ===
* [[.:sp032:start|4.1. Approbation d'une convention de service avec Natagora pour une durée de 3 ans relative à un projet « oiseaux » (2021 - 2023) ; ]]
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==== Séance à huis clos ====
=== 5. ENSEIGNEMENT ===
* [[.:sp033:start|5.1. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 19 octobre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ...]]
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* [[.:sp034:start|5.2. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 19 octobre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ...]]
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* [[.:sp035:start|5.3. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 26 octobre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ...]]
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* [[.:sp036:start|5.4. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 03 novembre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ...]]
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* [[.:sp037:start|5.5. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 23 novembre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ...]]
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* [[.:sp038:start|5.6. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance eu 23 novembre 2020 et ayant trait au remplacement d'un ...]]
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* [[.:sp039:start|5.7. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 30 novembre 2020 et ayant trait à une ouverture de cadre ...]]
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* [[.:sp040:start|5.8. Ratification de la désignation d'un maître de psychomotricité organique dans 2 périodes supplémentaires à l'école ...]]
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=== 6. PERSONNEL ===
* [[.:sp041:start|6.1. Personnel communal statutaire - Acte d'admission à la retraite au 1er juin 2021 d'un ouvrier communal ;]]
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* [[.:sp042:start|6.2. Personnel communal statutaire - Décision de mise à disposition et approbation de la convention de mise à disposition de ...]]
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* [[.:sp043:start|6.3. Règlement général sur la Protection des données - Convention de mise à disposition d'un agent contractuel ayant la ...]]
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=== 7. PATRIMOINE ===
* [[.:sp044:start|7.1. Mise à disposition à titre gratuit et précaire de la parcelle cadastrée 4ème Division, Section A, n°185L sise Au Chasselon ...]]
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* [[.:sp045:start|7.2. Réaménagement du Centre de Jauche - Approbation de l'avenant n°1 à la Convention particulière du 18 septembre 2014 pour ...]]
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/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~