[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 23 février 2021 à 20h00

8.1. Rétrocession à la Commune d'Orp-Jauche d'une partie d'une parcelle sise rue Bois des Fosses à Enines : Décision de principe ;

Documents administratifs