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====== 3.2. POLLEC 2020 - Marché de travaux ayant pour objet la rénovation exemplaire de 2 logements communaux - Décision de principe, ... ======

==== Titre complet ====
* 3.2. POLLEC 2020 - Marché de travaux ayant pour objet la rénovation exemplaire de 2 logements communaux - Décision de principe, approbation du CSCH, des conditions et du mode de passation ;

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises;

Vu la loi modifiée du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Considérant le budget 2022 de la fabrique d'église de MAZY approuvé par le Conseil de fabrique en date du 25 août 2021 et parvenu complet à l'administration communale le 13 septembre 2021;

Attendu que ce budget présente : * des recettes ordinaires pour un montant de : 23.331,39 €
* des recettes extraordinaires y compris le solde du compte précédent pour un montant de : 7.138,61 €
* des dépenses ordinaires chapitre I pour un montant de : 5.755,00 €
* des dépenses ordinaires au chapitre II pour un montant de : 24.715,00 €

Considérant dès lors que le compte d'exercice se clôture comme suit : * Total recettes : 30.470,00 €
* Total dépenses : 30.470,00 €
* Solde : 0,00 €

Considérant que l'intervention communale ordinaire s'élève à 21.871,39 en 2022 et qu'elle était de 18.383,83 en 2021;

Considérant qu'il n'y a pas d'intervention communale extraordinaire en 2022 et qu'il n'y en avait pas non plus en 2021;

Considérant qu'en date du 02 septembre 2021 le chef diocésain a arrêté et approuvé le chapitre I des dépenses dudit budget 2022 sans modifications ;

Considérant l'avis de légalité du Directeur financier, positif avec remarques en date du 16 septembre 2021, en application de l'article L1124-40§1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Sur proposition du Collège communal;

====== DECIDE ======
par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions

Article 1er : d'approuver le budget 2022 ainsi dressé de la fabrique d'église de MAZY, sous réserve d'approbation du budget 2022 de la Ville.

Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération au Président de la fabrique d'église, au chef diocésain et au Directeur financier.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~