====== Commune de Orp-Jauche, conseil communal du mardi 14 décembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 \\ Hall communal (salle AGEHO)[[http://goo.gl/maps/0eigY|Place communale, 6 à 1350 Orp-Jauche]] \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== === 1. SECRETARIAT === * [[.:sp001:start|1.1. Application du droit à interpellation du public ;]] * [[.:sp002:start|1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2021 ;]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp003:start|1.3. Règlement Général sur la Protection des Données - Service Population -Implementation du logiciel WOCODO - Prise d'acte des ...]] * [[.:sp004:start|1.4. Fixation du loyer des deux appartements sis rue de la Gare 16 à 1350 Orp-Jauche ;]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === 2. COMPTABILITE === * [[.:sp005:start|2.1. Approbation du budget de l'exercice 2022 ;]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|2.2. Adoption de 1/12ème provisoire pour l'exercice 2022 ;]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|2.3. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Police pour l'exercice 2022 ;]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|2.4. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Secours du Brabant wallon pour l'exercice 2022 ;]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|2.5. Fixation de la dotation communale en faveur du CPAS d'Orp-Jauche pour l'exercice 2022 ;]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|2.6. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Royal Basket Club d'Orp-Jauche pour l'exercice 2021 ;]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|2.7. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur des Fanfares de Jauche pour l'exercice 2021 ;]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === 3. MARCHES PUBLICS === * [[.:sp012:start|3.1. Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la rue de Boneffe à Folx-les-Caves dans le cadre du Plan ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === 4. ENERGIE === * [[.:sp013:start|4.1. Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz - Proposition de désignation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === 5. PROTECTION DES DONNEES === * [[.:sp014:start|5.1. Règlement Général sur la Protection des Données - Renouvellement de la mutualisation de l'emploi de délégué à la ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos ==== === 6. ENSEIGNEMENT === * [[.:hc001:start|6.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 29 novembre 2021 et ayant trait au remplacement ...]] * [[.:hc002:start|6.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 29 novembre 2021 et ayant trait au remplacement ...]] === 7. PERSONNEL === * [[.:hc003:start|7.1. Règlement Général sur la Protection des Données - Convention de mise à disposition d'un agent contractuel ayant la ...]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2021-12-14T20-00_gCmnWbrOrpjaucheAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-12-14T20-00_gCmnWbrOrpjaucheAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-12-14T20-00_gCmnWbrOrpjaucheAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-12-14T20-00_gCmnWbrOrpjaucheAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~