Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affiché 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 par an).
Les citoyens ont donc 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à info@ConseilCitoyen.be

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du mardi 20 mars 2018 à 20h15
SALLE DU CONSEIL - HÔTEL DE VILLE - 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

ORDRE DU JOUR

• 1 Juridique - CSLI - Contrat de gestion - Avenant n° 3 - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp001

Votre opinion !

Pour Contre Abstention

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• 2 Patrimoine - Appartement rue du Val St Lambert 10 - Convention de location SCRL Notre Maison/Ville - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp002

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Pour Contre Abstention

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• 3 Patrimoine - Terrain communal rue de la Sapinière - Convention-type d'occupation par les gens du voyage - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp003

Votre opinion !

Pour Contre Abstention

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• 4 Patrimoine - Reprise de voiries pour cause d'utilité publique - Bruyères II phases 9, 10, 11 - Projet d'acte - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp004

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Pour Contre Abstention

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• 5 Patrimoine - Place communale, 2 - Bail commercial - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp005

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Pour Contre Abstention

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• 6 Marchés Publics et Subsides - Cotisation 2018 à IASBL UNION DES VILLES ET DES COMMUNES DE WALLONIE : Octroi

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp006

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• 7 Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services postaux Approbation de la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services postaux

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp007

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Pour Contre Abstention

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• 8 Zone de police - Acquisition d'un appareil éthylotest et de deux appareils alcotest - Approbation des conditions et du mode de passation - Pour accord

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp008

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• 9 Zone de police - Approbation de la convention d'adhésion à la centrale de marchés du GIAL, en vue d'effectuer des activités d'achat centralisés et des activités d'achat auxiliaires

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp009

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• 10 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Implantation d'un passage pour piétons sur la RN 250 (Boulevard de Lauzelle) à la BK 0,76 (Porte de Lauzelle - Vallons) - Avis

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp010

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• 11 Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2018-01

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp011

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Pour Contre Abstention

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• 12 Plan stratégique de sécurité et de prévention 2018-2019

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp012

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Pour Contre Abstention

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• 13 CPAS - Budget 2018 - Modification budgétaire n°1 - Tutelle - Approbation

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp013

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• 14 Maison de l'Enfance, de la Famille et de la Santé - Mini stage - Participation financière - Pour accord

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp014

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• 15 Activités et Citoyen - Aines - Participation aux frais d'inscription à la conférence annuelle pour les aînés - Pour accord

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp015

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• 16 Descente de la Dyle en kayak - Redevance - Proposition de règlement - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp016

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• 17 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l'ASBL SANS COLLIER, pour son fonctionnement : Octroi

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp017

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• 18 Juridique - Convention de partenariat - ASBL "Le Talent" - Pour approbation

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp018

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• 19 Juridique - Règlement redevance relatif à l'occupation des locaux communaux - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

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• 20 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2017 au CINESCOPE SPRL, pour la mise en place d'une programmation culturelle alternative : Octroi - correction

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp020

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• 21 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestation culturelle - au KOT BD pour leur participation au festival de bande dessinée « LOUVAIN-LES-BULLES » : Octroi

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp021

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• 22 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l'ASBL TAXISTOP Francophone / CAMBIO OPTIMOBIL WALLONIE SA - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi

<hidden Votes citoyens>

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• 23 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestations culturelles - Festival « Welcome Spring » - à IASBL « KOT-é-RYTHMES » pour son organisation : Octroi

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp023

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• 24 Evacuation des véhicules déclassés et abandonnés par le service de Police vers le service Incendie de Wavre - Pour accord

<hidden Votes citoyens>

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• 25 PIC 2013-2016 - Travaux d'égouttage et d'aménagement de voiries : rues des Vergers et des Prairies à Ottignies - Délai d'exécution supplémentaire afférent aux travaux repris à l'avenant 2 -Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp025

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• 26 Enlèvement des déchets organiques (déchets verts) pour les familles à revenus modestes - Année 2018

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp026

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• 27 Juridique - Manifestation - Wallonie Food Truck Festival 2018 - Convention d'organisation - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp027

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• 28 Tourisme - City Run - Règlement - Pour approbation

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp028

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• 29 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à IASBL Entraide du Blocry pour les frais relatifs au fonctionnement de son service « Banque alimentaire » : Octroi

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• 30 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à L'INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.) : Octroi 1ère partie

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp030

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• 31 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à IASBL LA CHALOUPE (AMO) pour soutenir le projet « Année citoyenne » se déroulant durant l'année scolaire 2017-2018 : Octroi

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp031

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• 32 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l'AH. LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour l'organisation de la soirée du 21 juillet : Octroi

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp032

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• 33 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 au COMITÉ DES FÊTES DE CÉROUX pour l'organisation du Bal aux lampions du 20 juillet : Octroi

<hidden Votes citoyens>

2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp033

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• 34 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp034

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• 35 Marchés Publics et Subsides - Cotisation 2018 à l'ASBL CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES : Octroi

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• 36 Marchés Publics et Subsides - Cotisation 2018 au CENTRE DE RESSOURCES DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNÉ (CREOS) : Octroi

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp036

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• 37 Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupe dans le cadre d'un marché de fourniture d'énergie

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp037

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• 38 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 février 2018 - Approbation

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp038

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• 39 Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

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2018-03-20T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp039

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