Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
CONSEIL COMMUNAL
Séance du mardi 24 avril 2018 à 19h45
Hôtel de ville - Salle du conseil (2ème étage) 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
ORDRE DU JOUR
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<hidden Détails>Pour accord
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<hidden Détails>Pour approbation du projet d'acte relatif à la reprise de voiries à titre gratuit pour cause d'utilité publique dans le quartier des Bruyères et plus précisément l'avenue des Arts et les raccords de cette voirie avec les voiries ouvertes lors de phases précédentes
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<hidden Détails>Pour approbation de la rectification d'une erreur matérielle relative à l'article budgétaire sur lequel imputer l'acquisition d'un bien
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<hidden Détails>Il s'agit de renouveler une convention en en fixant le loyer
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<hidden Détails>Prorogation du bail de location pour 45 emplacements de parkings destinés au personnel communal et situés le long de l'avenue Georges Lemaître pour une nouvelle durée de 5 ans. Ce contrat signé en 2014 arrive à échéance le 31 août 2018
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<hidden Détails>Prorogation pour une période de cinq années supplémentaires du contrat de commodat consenti par l'UCL à la Ville pour le placement des bulles à verres le long de l'avenue Georges Lemaître. Ce contrat est arrivé à échéance le 31 mars 2018. L'avenant a pour but de poursuivre l'occupation du 1er avril 2018 au 31 août 2023
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<hidden Détails>Pour approbation d'autoriser le Collège communal à ester en justice devant le Conseil d'Etat au sujet du Permis intégré délivré par la Commission de recours à la SA BVI. BE pour un ensemble commercial de 9.000 m² à Wavre
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<hidden Détails>Nécessité d'adapter les conditions particulières de recrutement et de promotion du personnel ouvrier, afin de combler l'absence de conditions pour certains des postes créés au cadre du personnel par sa décision du 12 septembre 2017
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<hidden Détails>Le personnel de la zone de police doit disposer de bonnes chaussures tactiques afin de pouvoir exécuter ses missions sur le terrain. Il a été choisi de procéder par une procédure négociation directe avec publication préalable afin d’ouvrir au maximum la concurrence
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<hidden Détails>Il s'agit d'ajouter un emploi vacant pour un Inspecteur au Département Sécurisation et Intervention vu qu'un Inspecteur suit la formation pour devenir Inspecteur principal et qu'il sera nommé dans ce grade et quittera donc la zone
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<hidden Détails>Installation d'un écran d'affichage dynamique de type LED pour la communication d'informations communales, d'utilité publique et d'informations de soutien aux commerces. La Ville introduira un dossier auprès de la Province du Brabant wallon pour ce projet en vue d'obtenir un subside à concurrence de 75% du budget de cet investissement
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Action de dynamisation du centre d'Ottignies en période de Noël. Les frais de fonctionnement et d'investissements de cet événement feront l'objet d'un appel à projet de la Province en vue de l'obtention d'un subside
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<hidden Détails>Octroi d'un subside 2018 de 2.500,00 euros à l’ASBL LES COMMERCANTS DE LA DALLE, pour l’organisation de l’animation commerciale « LA MAGIE DE LA DALLE » - LOUVAIN LES BULLES
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<hidden Détails>Le point porte sur l'élaboration d'un outil communal d'aménagement du territoire, dénommé Schéma d'Orientation Local (S.O.L.) dans le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) entré en application depuis le 1er juin dernier.
Cet outil remplace l'ancien outil Plan Communal d'Aménagement (P.C.A.) et vise à étudier et à préciser les affectations du sol et les espaces publics à réserver (tels que voiries, places, espaces verts,…) au sein d'un périmètre déterminé.
La demande porte sur un périmètre relatif aux parcelles, actuellement majoritairement non bâties, reprises en zone d'habitat à caractère rural au plan de secteur et comprises Grand-Rue, en haut de la rue Croix Thomas, entre la rue du Puits, la rue de la Margelle, le chemin Padri Céroux, le chemin de Palande à Pinchart et la rue Jean de Mons
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<hidden Détails>Marché public de service ayant pour objet l'élaboration d'un schéma d'orientation local (SOL) pour l’encadrement de l’urbanisation du haut de la rue Croix Thomas
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<hidden Détails>La demande de permis unique ayant pour objet l'assainissement d'une ancienne sablière remblayée, l'aménagement d'un parc paysager, l'ouverture d'une voirie en ce compris la réfection des aménagements existants, la construction de 24 appartements et leurs stationnements ainsi que la construction de 20 maisons individuelles à 1342 Limelette, comporte une demande d'ouverture de voirie, de modification de voirie, de création de voies de cheminement doux ainsi que de création d'espaces verts publics destinés à être cédés à la Ville
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<hidden Détails>La demande de permis d'urbanisme ayant comme objet la construction d'une habitation rue du Puits à 1341 Céroux-Mousty a intégré la cession à la Ville d’un élargissement de la rue du Puits (Chemin n°7) en vue de permettre l'élargissement du trottoir à cet endroit, dans la continuité de l’élargissement imposé aux parcelles cadastrées ou l’ayant été 2ème division, section C, n° 138C
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<hidden Détails>ID 1753 - Procédure ouverte - Ce marché comprend deux lots : Lot 1 : Gros-oeuvre fermé, parachèvements et techniques spéciales (HVAC Sanitaires et Electricité) et Lot 2 : Aménagement de la cour et des abords - Subsides de la Province du Brabant wallon, du SPW (Patrimoine) et quote- part de l'UCL
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<hidden Détails>ID 1999 - Les travaux d'extension consistent en la construction d'une nouvelle aile comprenant deux classes et une salle de psychomotricité. Ce projet est subsidié par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Programme Prioritaire des Travaux dans les écoles (PPT), à raison de 80% du montant total des travaux éligibles à la subvention
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<hidden Détails>Pour accord sur la fixation des tarifs pour les mini-stages d’été à la MEFS : le tarif normal est de 10,00 euros pour les domiciliés et de 15,00 euros pour les non-domiciliés. Un tarif réduit est accordé aux enfants vivant à la Maison Maternelle située à la Chaussée de la Croix, fixé à 6,00 euros par matinée pour le premier enfant de stage et de 5,00 euros par matinée pour les frères et/ou sœurs. Un tarif spécifique est également proposé pour le stage “initiation au cirque” destiné aux enfants des quartiers sociaux de la Ville du 09 au 13 juillet 2018, fixé à 5,00 euros par journée complète
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Il s'agit d'accorder un subside de 500,00 euros à 5 entreprises qui ont signé la charte “Entreprises Nature admise” et qui mettent en oeuvre une des 5 mesures prévues par celle-ci
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<hidden Détails>Pour approbation
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<hidden Détails>Renouvellement et intensification de la convention de partenariat avec Le Soir
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<hidden Détails>Octroi d'une subvention pour manifestation culturelle au collectif CAGE D’ESCALIER pour l’organisation, la création d’une fresque BD en live, l’animation d’ateliers BD et l’organisation d’une exposition au festival de bande dessinée « LOUVAIN-LES-BULLES »
Le montant du subside est de 2.000,00 euros
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<hidden Détails>Correction de l'article budgétaire sur lequel financer la dépense à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour le financement de dépenses d’investissement
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<hidden Détails>Dans le cadre de l’aménagement du réseau cyclable à POINTS NOEUDS, la Province fait réaliser à sa charge, les travaux urgents d’aménagement de la liaison du réseau cyclable à POINTS NOEUDS reprenant le chemin n°1 entre le chemin des Veneurs et la Chapelle Robert sur la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et le chemin n°2 partiellement sur la Commune de Lasne et la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve
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<hidden Détails>ID 2011 - Il s'agit d'approuver l'engagement des prévisions budgétaires extraordinaires 2018 pour le contrôle du fonctionnement et les mesures de débit des hydrants et bouches d'incendie sur le territoire de la Ville conformément au protocole d'accord signé entre l'IECBW et la Ville - Ces dépenses seront facturées fin d'année
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<hidden Détails>Approbation du rapport financier pour transmission au SPW pour suite utile (pour liquidation du subside)
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<hidden Détails>Octroi d'une subvention de 25.000,00 euros au CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour des travaux d’aménagement et de rafraîchissement de 3 locaux de son centre
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<hidden Détails>Octroi d'une subvention 2018 de 2.000,00 euros à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE, pour le financement de ses animations
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<hidden Détails>Octroi d'une subvention 2018 de 1.000,00 euros pour les actions en faveur des droits de l’homme, à l’ASBL IBUKA MÉMOIRE ET JUSTICE dans le cadre de la 24ème commémoration du génocide Tutsi au Rwanda
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<hidden Détails>ID 1663 - Rapport sur l'évolution des émissions de CO² des bâtiments de la Ville et sur l'évolution des coûts entre 2014 et 2017
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<hidden Détails>Approbation du procès-verbal
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Pour information
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