[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]]
====== 7 Zone de Police - Achat de deux véhicules neufs - Approbation de la dépense ======
===== Co-construction des Pirates =====
==== Cycle de vie ====
* 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique
==== Arguments ====
[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]]
/* begin of arguments */
* ** Pour **
* Parce que j'appuie le collège
* Parce que le dossier est complet et convaincant
* ** Contre **
* Parce que je suis contre le collège
* Parce que l'information est absente ou insuffisante
* Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
* ** Abstention **
* Parce que justification reprise au procès-verbal
* Parce que le quorum n'est pas atteint
/* end of arguments */
==== Evaluations ====
Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
/* begin of evaluations */
^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
| Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important |
| Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important |
| | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important |
| Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | ^ Conclusion ??? |
/* end of evaluations */
ArgMap:
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Alt:
- value: dummy
Args:
- value: dummy too
==== Informations complémentaires ====
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
/* ===== Points d'intérêt ===== */
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===== Tags =====
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/* ===== Geolocalisation ===== */
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/* end geo */
Semantic:
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===== Documents administratifs =====
==== Détails ====
Dans le cadre de la stratégie de remplacement du parc automobile de la Police (diminution du nombre de renting trop couteux), il est prévu d’acheter 2 véhicules neufs. Ces 2 véhicules sont achetés via centrale de marché. Le Conseil doit approuver les 2 descriptifs et la dépense.\\
/* ==== Résumé ==== */
/* ==== Notes explicatives ==== */
==== Projet de procès-verbal ====
7. Zone de Police - Achat de deux véhicules neufs - Approbation de la dépense
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu la Nouvelle loi communale, TITRE V, articles 234 & 236 concernant le mode de passation et le lancement de
la procédure,
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et ses modifications
ultérieures, notamment les articles 11 et 33,
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés
publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications
ultérieures,
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° d ii (le marché ne peut être
confié qu'à un opérateur économique: absence de concurrence pour des raisons techniques), et notamment les
articles 2, 6° et 47 §2 qui dispense les pouvoirs adjudicateurs de l’obligation d’organiser eux-mêmes une procédure
de passation lorsqu’ils recourent à une centrale d’achat,
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses
modifications ultérieures,
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses
modifications ultérieures,
Considérant que le Chef de Corps de la Zone de police , Monsieur le Commissaire divisionnaire Maurice
LEVEQUE a établi un Rapport au Collège communal qui est joint à cette délibération
Considérant le marché PolFed 2016 R 3010 de la Centrale d’achat de la Police fédérale auquel la zone de police
peut se rattacher,
Considérant les deux descriptifs techniques pour un véhicule Dacia DOKKER et un véhicule VW Passat GTE,
Considérant que le montant estimé de la dépense à approuver est de 49.797,97 euros 21% TVA comprise et qu'il
est disponible au budget extraordinaire, article 33008/74351,
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 13 juin 2018,
Considérant l’avis favorable du directeur financier remis en date du 14 juin 2018.
DECIDE :
1. D'approuver les deux descriptifs techniques pour un véhicule Dacia DOKKER et un véhicule VW
Passat GTE,
2. D'approuver la dépense globale pour un montant de 49.797,97 euros 21% TVA comprise,
3. De financer la dépense au crédit inscrit au budget extraordinaire, article 33008/74351,
4. De se rattacher au marché PolFed 2016 R 3010 de la Centrale d’achat de la Police fédérale.
/* ==== Délibération ==== */
/* ==== Décision ==== */
/* ==== Impact financier ==== */
/* ==== Votes ==== */
/* ==== Authentification ==== */
/* ==== Annexes ==== */
~~SHORTURL~~
~~DISCUSSION~~