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====== 8 Zone de Police - Acquisition de deux licences "réseau" d'analyse de données téléphoniques - Approbation de la dépense ======
===== Co-construction des Pirates =====
==== Cycle de vie ====
* 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique
==== Arguments ====
[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]]
/* begin of arguments */
* ** Pour **
* Parce que j'appuie le collège
* Parce que le dossier est complet et convaincant
* ** Contre **
* Parce que je suis contre le collège
* Parce que l'information est absente ou insuffisante
* Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
* ** Abstention **
* Parce que justification reprise au procès-verbal
* Parce que le quorum n'est pas atteint
/* end of arguments */
==== Evaluations ====
Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
/* begin of evaluations */
^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
| Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important |
| Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important |
| | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important |
| Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | ^ Conclusion ??? |
/* end of evaluations */
ArgMap:
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Alt:
- value: dummy
Args:
- value: dummy too
==== Informations complémentaires ====
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
/* ===== Points d'intérêt ===== */
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===== Tags =====
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/* ===== Geolocalisation ===== */
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/* end geo */
Semantic:
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===== Documents administratifs =====
==== Détails ====
La zone de police dispose d'une licence du logiciel Mercure de la firme OCKAM-SOLUTIONS depuis 2014.\\
Le marché précédent se terminant le 17 juin 2018, il est nécessaire pour le travail de nos enquêteurs de pouvoir continuer à disposer de cet outil d'analyse téléphonique.\\
Le produit ayant évolué et le service d'enquête ayant été restructuré, il s'avère nécessaire d'acquérir deux nouvelles licences et de prévoir leur maintenance annuelle pour 4 ans. La Centrale d'achat de la Police fédérale ayant un marché avec la firme fournissant ce produit, il est demandé de pouvoir se rattacher à son marché Procurement 2015 R3 291.\\
/* ==== Résumé ==== */
/* ==== Notes explicatives ==== */
==== Projet de procès-verbal ====
8. Zone de Police - Acquisition de deux licences "réseau" d'analyse de données téléphoniques - Approbation
de la dépense
Le Conseil communal, en séance publique,
PROJET : version du 19 juin 2018
CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE
Page 20 sur 98
Vu la Nouvelle loi communale, TITRE V, articles 234 & 236 concernant le mode de passation et le lancement de
la procédure,
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et ses modifications
ultérieures, notamment les articles 11 et 33,
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés
publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications
ultérieures,
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° d ii (le marché ne peut être
confié qu'à un opérateur économique: absence de concurrence pour des raisons techniques), et notamment les
articles 2, 6° et 47 §2 qui dispense les pouvoirs adjudicateurs de l’obligation d’organiser eux-mêmes une procédure
de passation lorsqu’ils recourent à une centrale d’achat,
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses
modifications ultérieures,
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses
modifications ultérieures,
Considérant que le Service marchés publics - Zone de police a repris les fiches techniques sous le N° DLMP004
2018 relatives au marché “Acquisition de deux licences "réseau" d'analyse de données téléphoniques”,
Considérant le marché Procurement 2015 R3 291 de la Centrale d’achat de la Police fédérale auquel la zone de
police peut se rattacher,
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 11.495 euros, 21% TVA comprise, achat (dont 1ière
année de maintenance comprise) et maintenance supplémentaire de 3 ans,
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par rattachement à la Centrale d’achat de la police fédérale
suivant le marché 2015 R3 291 avec la firme OCKHAM-SOLUTIONS dont le siège central est situé 9 rue des
Halles à 75001 Paris-France,
Considérant que la firme OCKHAM-SOLUTIONS propose le rachat de notre licence actuelle pour un montant de
2.650,00 euros hors TVA ou 3.206,50 euros 21% TVA comprise,
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018 pour un
montant de 9.075 euros 21% TVA comprise, article 33005/74253 et au budget ordinaire de l’exercice 2018 pour
un montant de 500,00 euros hors TVA ou 605,00 euros 21% TVA comprise article 330/12313 et sera inscrit au
budget ordinaire article 330/12313 des exercices 2019 à 2022 y compris,
DECIDE1.2.3.4.5.6.:
D'approuver les fiches techniques sous le N° DLMP004 2018 et le montant estimé du marché “Acquisition
de deux licences "réseau" d'analyse de données téléphoniques”, établis par le Service marchés publics -
Zone de police.
D'approuver la dépense pour un montant estimé à à 11.495 euros, 21% TVA comprise, achat (dont 1ière
année de maintenance comprise) et maintenance supplémentaire de 3 ans
De se rattacher au marché Procurement 2015 R3 291 de la police fédérale,
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, pour un montant
de 9.075 euros 21% TVA comprise, article 33005/74253 pour l'acquisition des licences et au budget
ordinaire de l’exercice 2018 pour un montant de 500,00 euros hors TVA ou 605,00 euros 21% TVA
comprise article 330/12313 pour la première maintenance obligatoire et au budget ordinaire des exercices
2019 à 2022 article 330/12123 pour un montant annuel estimé de 500,00 euros hors TVA ou 605,00 euros
21 % TVA pour la maintenance des trois prochaines années.
De déclasser la licence actuelle
D'accepter la proposition de rachat de la firme OCKHAM-SOLUTIONS dont le siège central est situé 9
rue des Halles à 75001 Paris-France pour un montant de 3.206.50 euros TVAC.
/* ==== Délibération ==== */
/* ==== Décision ==== */
/* ==== Impact financier ==== */
/* ==== Votes ==== */
/* ==== Authentification ==== */
/* ==== Annexes ==== */
~~SHORTURL~~
~~DISCUSSION~~