8 Zone de Police - Acquisition de deux licences "réseau" d'analyse de données téléphoniques - Approbation de la dépense

• 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

<hidden Arguments> Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

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<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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<hidden Carte d'arguments>

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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La zone de police dispose d'une licence du logiciel Mercure de la firme OCKAM-SOLUTIONS depuis 2014.
Le marché précédent se terminant le 17 juin 2018, il est nécessaire pour le travail de nos enquêteurs de pouvoir continuer à disposer de cet outil d'analyse téléphonique.
Le produit ayant évolué et le service d'enquête ayant été restructuré, il s'avère nécessaire d'acquérir deux nouvelles licences et de prévoir leur maintenance annuelle pour 4 ans. La Centrale d'achat de la Police fédérale ayant un marché avec la firme fournissant ce produit, il est demandé de pouvoir se rattacher à son marché Procurement 2015 R3 291.

8. Zone de Police - Acquisition de deux licences “réseau” d'analyse de données téléphoniques - Approbation de la dépense Le Conseil communal, en séance publique, PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page 20 sur 98 Vu la Nouvelle loi communale, TITRE V, articles 234 & 236 concernant le mode de passation et le lancement de la procédure, Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et ses modifications ultérieures, notamment les articles 11 et 33, Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures, Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° d ii (le marché ne peut être confié qu'à un opérateur économique: absence de concurrence pour des raisons techniques), et notamment les articles 2, 6° et 47 §2 qui dispense les pouvoirs adjudicateurs de l’obligation d’organiser eux-mêmes une procédure de passation lorsqu’ils recourent à une centrale d’achat, Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, Considérant que le Service marchés publics - Zone de police a repris les fiches techniques sous le N° DLMP004 2018 relatives au marché “Acquisition de deux licences “réseau” d'analyse de données téléphoniques”, Considérant le marché Procurement 2015 R3 291 de la Centrale d’achat de la Police fédérale auquel la zone de police peut se rattacher, Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 11.495 euros, 21% TVA comprise, achat (dont 1ière année de maintenance comprise) et maintenance supplémentaire de 3 ans, Considérant qu'il est proposé de passer le marché par rattachement à la Centrale d’achat de la police fédérale suivant le marché 2015 R3 291 avec la firme OCKHAM-SOLUTIONS dont le siège central est situé 9 rue des Halles à 75001 Paris-France, Considérant que la firme OCKHAM-SOLUTIONS propose le rachat de notre licence actuelle pour un montant de 2.650,00 euros hors TVA ou 3.206,50 euros 21% TVA comprise, Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018 pour un montant de 9.075 euros 21% TVA comprise, article 33005/74253 et au budget ordinaire de l’exercice 2018 pour un montant de 500,00 euros hors TVA ou 605,00 euros 21% TVA comprise article 330/12313 et sera inscrit au budget ordinaire article 330/12313 des exercices 2019 à 2022 y compris, DECIDE1.2.3.4.5.6.: D'approuver les fiches techniques sous le N° DLMP004 2018 et le montant estimé du marché “Acquisition de deux licences “réseau” d'analyse de données téléphoniques”, établis par le Service marchés publics - Zone de police. D'approuver la dépense pour un montant estimé à à 11.495 euros, 21% TVA comprise, achat (dont 1ière année de maintenance comprise) et maintenance supplémentaire de 3 ans De se rattacher au marché Procurement 2015 R3 291 de la police fédérale, De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, pour un montant de 9.075 euros 21% TVA comprise, article 33005/74253 pour l'acquisition des licences et au budget ordinaire de l’exercice 2018 pour un montant de 500,00 euros hors TVA ou 605,00 euros 21% TVA comprise article 330/12313 pour la première maintenance obligatoire et au budget ordinaire des exercices 2019 à 2022 article 330/12123 pour un montant annuel estimé de 500,00 euros hors TVA ou 605,00 euros 21 % TVA pour la maintenance des trois prochaines années. De déclasser la licence actuelle D'accepter la proposition de rachat de la firme OCKHAM-SOLUTIONS dont le siège central est situé 9 rue des Halles à 75001 Paris-France pour un montant de 3.206.50 euros TVAC.